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Fiche de lecture : Finance éthique, de Michel Roux (quatrième et dernière partie)

Nous terminons notre fiche de lecture de « Finance Ethique » de Michel Roux dont la première partie est icila deuxième là, et la troisième ici.

L’ouvrage se termine sur des perspectives de la finance éthique, à l’époque en 2005.

L’auteur cherche d’abord les axes de développement de la finance éthique :

Il souligne le potentiel de l’épargne salariale, qui a une perspective de long terme, comme la finance durable, ce qui s’est effectivement produit.

Il identifie également la lutte contre l’exclusion :

  • Le surendettement des ménages, dont les pratiques sont liées à des cultures différentes en Occident :
    • Anglo-saxons : le débiteur ne doit pas être le seul à subir les conséquences massives de l’accroissement de l’offre de services financiers. La société doit développer comme pour les entreprises, la responsabilité limitée, en socialisant le coût et en permettant une réhabilitation rapide
    • Europe continentale : droit romain, société fondée sur l’échange et le respect des contrats. La phase de réhabilitation peut durer jusqu’à 5 ans pour la levée d’interdiction d’émettre des chèques.
  • Le microcrédit
  • Le traitement des incidents de paiement est une spécificité française lié au pouvoir de police délégué aux banques et à l’importance des chèques.
    • La médiation : pratique trentenaire aux Etats-Unis, très récente en France, qui a un gros retard
  • Les services bancaires de base
  • La discrimination bancaire et les banques
  • Développement du territoire :
    • mécénat, formation, territorialité des implantations de réseaux d’agence (ville/campagne), et partenariats avec les groupes communautaires (voir Community Reinvestment Act aux Etats-Unis)

Il note que l’ISR se développe avec 3 facteurs :

  • Prise de conscience d’une saine gestion de la planète
  • Entreprises de plus en plus observées par une multitude d’instances de la société civile
  • Les scandales financiers

Enfin, il mentionne le non côté et le Fonds de Réserve pour les Retraites qui commence à l’époque à s’intéresser à l’ISR

Dans la troisième partie, il dessine des perspectives pour la finance éthique

Dans le chapitre 8, il s’interroge sur la possibilité de noter ou labelliser la finance éthique, d’utiliser des données extra-financières quantitatives et qualitatives.

L’auteur décrit un contexte marqué par des normes comptables et prudentielles conçues dans le seul intérêt des investisseurs.

Il préconise une voie « pragmatique » :

  • traduisant les principes dans des termes opératoires que peuvent s’approprier les acteurs
  • recherchant une convergence internationale de la terminologie et du reporting possible
    • Cela entraîne des discussions sur la normalisation des critères de jugement, avec des organisations internationales comme ISO, et débouche souvent sur des principes non contraignants. On retrouve le problème de la capacité à réguler à l’échelle internationale
    • Les normes comptables ont mis un siècle à s’imposer, alors que les normes ESG en sont au tout début : elles auront un véritable rôle lorsqu’il faudra être noté ESG pour lever des capitaux
  • respectant la diversité des approches culturelles
  • utilisant une approche fondée sur la pédagogie et l’incitation plus que la réglementation.
    • Il faut user de l’influence en tant qu’investisseur / octroyeur de crédits pour observer, évaluer et sanctionner la non-intégration de l’impact sociétal chez leurs clients
    • Sur ce point, nous renvoyons sur une critique déjà faite à un autre ouvrage :  en France la moitié des ménages les plus riches détient plus de 90% du patrimoine, l’influence de l’investisseur est donc très concentrée dans les couches les plus aisées des populations. Les choix économiques et sociaux sont alors dans une logique de ploutocratie.

En termes de performance, l’ISR ne surperforme pas mais offre une moindre volatilité, parce qu’il prend mieux en compte les risques environnementaux et sociaux.

Enfin, il pose la question du choix entre l’homogénéisation des normes internationales, au mépris des spécificités culturelles, face à l’incapacité à comparer si l’on conserve ces spécificités.

On pourrait répondre que dans la perspective d’une épargne plus locale (au niveau macro-économique avec le mouvement de « démondialisation financière » qui a fait suite à la crise de 2008 tout comme au niveau microéconomique – la finance participative, les Cigales, club investissement pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire), l’absence de comparaison n’est pas nécessairement un problème.

Chapitre 9 : La finance éthique s’imposera-t-elle par la loi ?

Michel Roux pose une question essentielle, sur laquelle il ne répond malheureusement pas : le financier qui accompagne une activité polluante est-il responsable ?

La loi NRE (Nouvelles Régulations Economique, 2001) est à la fois trop exigeante, trop floue et sans sanctions :

  • périmètre d’action flou (holding, maison mère, filiales ?)
  • pas de distinction entre secteurs d’activité
  • incompatibilité de certains critères avec le Global Reporting Initiative
  • pas de pénalité si absence d’information mais si information erronée

Conclusion générale : 

La FE est un marché émergent, avec de nombreuses problématiques :

  • Marché non structuré
  • Manque de transparence
  • Hétérogénéité des modes d’évaluation
  • Validité des processus de sélection des valeurs

Des propositions sont formulées :

  1. Créer un produit européen défiscalisé et de long terme pour décloisonner les marchés nationaux, avec en parallèle le développement d’une finance de proximité
  2. Développer la recherche pour mieux mesurer la performance, harmoniser les critères et les pratiques
  3. Penser autrement : développer la formation sur la Finance Ethique
  4. Utiliser les catalyseurs potentiels : épargne salariale, trésorerie des sociétés d’économie mixte, etc.
  5. Rôle d’impulsion et de régulation pour l’Etat

Le scénario envisagé, est celui du développement d’une niche pour la finance solidaire alors que l’ISR devienne de plus en plus « mainstream »

Fiche de lecture : Finance éthique, de Michel Roux (troisième partie)

Nous continuons notre fiche de lecture de « Finance Ethique » de Michel Roux dont la première partie est ici et la deuxième là.

Le troisième chapitre et la conclusion de la première partie de l’ouvrage insistent sur la perte de repères et la demande de sens et de régulation dans un contexte de mondialisation et de dérégulation des 20 dernières années.

La deuxième partie de l’ouvrage traite des principaux acteurs de la finance éthique en France. Etant donné que l’ouvrage est daté, nous ne reprenons pas l’analyse avec les chiffres de l’époque.

L’auteur note que les acteurs remettent en cause la maximisation de la valeur actionnariale, mais il ne parle pas de remise en cause du pouvoir de l’actionnaire au détriment des autres parties prenantes. Il reprend la citation d’Amy Domini : « La manière dont nous investissons crée le monde dans lequel nous vivons » 

Parmi les acteurs, il distingue notamment deux démarches, les fonds de partage et les produits solidaires :

  • Démarche solidaire, avec les critères Finansol :
    • Soit 10% des encours doit être destiné au financement d’activités solidaires, le reste étant investi en Investissement Socialement Responsable.
    • Soit 25% au moins du revenu de l’épargne est destinée au financement d’activités solidaires
    • Soit les deux
  • Les fonds de partage redistribuent tout ou partie des revenus de placement (souvent des obligations) aux OIG (Organisations d’Intérêt Général) désignés :
    • Le gestionnaire cède une partie de sa marge
    • L’épargnant cède une partie de ses gains
    • Les deux participent

Selon l’auteur, la démarche solidaire (Finansol) est très différente de la démarche responsable (ISR) :

  • Dans la démarche solidaire :
    • le placement n’est pas une fin en soi, le but est extérieur (lutte contre l’exclusion, etc.), et
    • l’’épargnant renonce à tout ou partie des revenus qu’il produit.
  • Dans la démarche responsable, il n’y a pas de renoncement aux revenus et les finalités sont moins présentes, il s’agit plutôt de processus visant à sélectionner, responsabiliser et influencer les sociétés

Toutefois, cette distinction doit être précisée, car rien n’empêche un fonds ISR de proposer à ses investisseurs un mécanisme de partage des revenus du fonds. Concernant la « fin en soi », on peut également s’interroger :

  • Dans la démarche solidaire, on voit que 90% du capital investi va en ISR, donc la démarquer si nettement pour 10% d’investissement semble étrange.
  • De plus, en investissant dans une entreprise cotée pour ses meilleures performances sur l’écologie, le social ou la gouvernance, il y a bien un objectif fixé au-delà du placement, qui lui est extérieur.
  • A mon sens, la démarche solidaire décrite pas l’auteur est en réalité une amélioration de l’ISR, qui est en lui même mieux que l’investissement classique mais qui reste très critiquable, comme l’a notamment montré Gaëtan Mortier dans son ouvrage « Finance éthique : le grand malentendu » que nous avons chroniqué dans ce blog.
    • Ses critiques sont plus adaptés à des fonds de partage qui investiraient sans aucune prise en compte de comment les revenus partagés sont générés

Dans sa description des différents acteurs, l’auteur ajoute les « fonds éthiques » et l’engagement actionnarial. Ce dernier est intéressant et nous le retrouvons régulièrement dans notre revue de presse, il s’agit d’actionnaires qui demandent des comptes aux entreprises, dialoguent avec elles pour améliorer leurs pratiques, et votent et déposent des motions aux assemblées générales pour influencer concrètement ces changements.

En revanche, parler de « fonds éthiques » pour des fonds ISR qui excluent certains secteurs (par exemple l’armement, le pétrole, etc.) est une confusion, que nous avions également reproché à l’ouvrage de Gaëtan Mortier cité ci-dessus : si un fonds investissant dans des marchés financiers exclut des secteurs, il s’agit d’une méthode au sein de l’ISR, au même titre que le « best-in-class » qui n’exclut aucun secteur mais prend les meilleurs (ou moins pires) de chaque secteur, même dans le pétrole ou l’armement. On ne peut réduire la finance éthique à l’ISR, ne serait-ce que parce qu’il existe des banques éthiques dont l’activité n’est pas l’ISR.

L’auteur pointe la faible discrimination des fonds ISR, qui comprennent la plupart des sociétés du CAC 40 : leur utilité est donc faible s’ils ne font que copier l’indice majoritaire et officiel de la Bourse.

Ce tour d’horizon des acteurs français ne prend pas en compte, et c’est un comble, la Nef, (dont nous avions parlé ici) pionnière de la finance éthique depuis 1978 sous forme d’association et 1988 sous forme de société financière coopérative. La Nef et ses sociétaires ont produit de nombreux textes pour expliquer leur approche, notamment la transparence des crédits accordés par des institutions financière, afin que chaque déposant puisse exercer sa responsabilité sur son argent. Si on ne sait pas où il va, on ne peut pas décider si on est d’accord ou non avec son usage. Il ne parle pas non plus des Cigales dont nous avions parlé ici.

Enfin, Michel Roux réalise un tour d’horizon international :

  • Le marché des Etats-Unis
    • C’est le plus grand, lié notamment à la retraite par capitalisation qui a généré d’énormes fonds de pensions, et à un financement par les marchés plutôt que par les banques
    • mais les définitions de l’ISR sont très lâches : il suffit d’exclure un secteur comme le tabac ou l’alcool pour en faire partie.
    • Des pratiques originales sont présentes, liées à la culture locale, comme la tradition du « giving back », les dons à la communauté dans laquelle on vit, via les ONG locales notamment, la présence d’une forte influence religieuse dans les choix des fonds ISR, qui proviennent à l’origine de démarches religieuses
    • Enfin des initiatives législatives pour limiter les discriminations dans l’octroi du crédit avec le Community Reinvestment Act et le Fair Lending Act
  • Le marché européen :
    • Les marchés les plus dynamiques sont également ceux marqués par la retraite par capitalisation
  • Le marché japonais (« eco funds »):
    • Il est beaucoup moins dynamique en raison de la crise économique depuis les années 90, ainsi que des préoccupations moins fortes sur les normes sociales et environnementales ou des secteurs comme le tabac ou l’armement

 

Fiche de lecture : Finance éthique, de Michel Roux (deuxième partie)

Nous continuons notre fiche de lecture de « Finance Ethique » de Michel Roux dont la première partie est ici.

Dans le chapitre 2, l’auteur aborde une partie historique. Il souligne notamment la méfiance et le contrôle des sociétés face à la finance depuis toujours :

  • Code Hammurabi, Babylone, VIIIème siècle avant Jésus Christ (A.J.C.). : présence d’une règlementation des commerçants et des banquiers
  • Inde, Kautilya, IVème siècle A.J.-C. : examen scrupuleux des transactions financières pour punir les usuriers
  • Durant l’antiquité, les grecs et les romains condamnent de même l’usure
  • Enfin les trois monothéismes le condamnent également :
    • Juifs : Deutéronome, « tu ne prêteras pas à intérêt à ton frère »
    • Thomas d’Aquin étend l’interdiction à toute plus-value apportée sans transformation : « l’homme qui achète un bien pour le revendre inchangé est comme les marchands qui furent chassés du Temple de Dieu »
    • Nouveau testament : « Il est plus facile à un chameau de passer par le chat d’une aiguille, qu’à un riche d’entrer dans le royaume de Dieu » (Marc 10, 25)

Néanmoins, une évolution apparaît avec Calvin (1509-1564) qui réalise une distinction entre prêt à la consommation, qui doit rester gratuit, et prêt à l’entreprise, qui, participant à la création de nouvelles richesses, peut donner lieu à une rémunération

  • Pour J. Le Goff, « la formidable polémique autour de l’usure constitue en quelque sorte « l’accouchement du capitalisme » »

L’apparition de l’économie industrielle crée un changement de paradigme : on passe de l’accumulation préalable à la dépense à l’accès au crédit. La monnaie devient porteuse de richesses à venir plutôt que résultats d’efforts passés.

Dans le monde moderne, une brève histoire de la finance éthique peut se résumer en 3 points :

  • Origine historique de l’investissement éthique chez les Quakers au XVIIIème siècle aux Etats-Unis d’Amérique (EUA)
  • Premier fonds institutionnel dans les années 20
  • Développement aux EUA avec l’apartheid en Afrique du Sud

Dans le monde non-occidental, la finance islamique apparaît à partir des années 40 avec les premières banques islamiques en Malaisie. Les pratiques bancaires excluent l’intérêt, en réalisant des montages faisant intervenir des frais de dossiers et des systèmes de locations au lieu de mensualités d’un crédit.

L’auteur précise également deux conceptions de la monnaie qui s’opposent :

  • Une vision plutôt libérale et évolutionniste : la monnaie est un bien ordinaire substituable par n’importe quel actif financier (coquillage, troc, or, monnaie électronique, etc.)
  • L’école française envisage la monnaie comme une institution sociale structurant les rapports sociaux économiques. La banque qui émet la monnaie est de facto un intermédiaire singulier et monopolistique

En conclusion, les religions et les autorités politiques sont passés de l’interdiction et de la règlementation très stricte de la finance à une attitude plus libérale, entraînant le développement du capitalisme. Mais depuis un siècle environ, un mouvement mondial apparaît pour redonner un sens non-économique aux flux financiers.

Fiche de lecture : Finance éthique, de Michel Roux (première partie)

Un des premiers (et rares) livres portant sur la finance éthique en France, date de 2005, soit 10 ans. Etant moi-même en train d’en rédiger un, je vous propose de partager ma lecture de cet ouvrage de référence (« Finance Ethique : Structures, Acteurs, Perspectives », Revue Banque Editions). Michel Roux est maître de conférences et directeur de l’UFR de Sciences économiques et de Gestion à Paris XIII. Pour ceux qui souhaiteraient l’emprunter, étant donné qu’il est difficilement trouvable, j’ai un exemplaire à disposition.

Il définit dans son introduction les principaux termes du sujet :

  • Finance :
    • ensemble des professions qui ont pour objet l’argent et ses modes de représentation : la banque, l’assurance, les marchés financiers, l’argent, la monnaie sociale, l’épargne, le reporting et l’audit.
    • La finance a un rôle pivot dans l’allocation du capital entre les différentes activités économiques.
  • Morale :
    • Ensemble des règles d’action et des valeurs qui fonctionnent comme normes dans une société
    • Théories des fins (au sens d’objectifs) de l’action de l’homme. Elle exprime les principes
    • Les mêmes valeurs ne sont toutefois pas forcément partagées dans tous les pays.
  • Ethique :
    • Partie de la philosophie qui étudie les fondements de la morale. C’est l’ensemble des règles de conduite
    • Pour l’auteur, l’éthique se distingue du Développement Durable et de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) car elle est plus générale : ces notions ne sont que des déclinaisons concrètes.
    • L’éthique n’a pas de dogme mais prend position au cas par cas.
    • Elle s’oppose à la déontologie qui se cantonne à la légalité des activités.
    • Nous reviendrons dans un autre post sur la notion d’éthique qui ne nous semble pas suffisamment claire ci-dessus.

L’ouvrage est divisé en 3 parties :

  • Genèse et définition des concepts, penser responsabilité
  • Les principaux acteurs de la finance éthique
  • Les perspectives de la finance éthique

Le chapitre 1 est intitulé « Analyse de l’offre de la finance éthique. Essai de définition et poids économique ».

L’auteur expose d’abord l’émergence de nouvelles notions comme le développement durable de et la RSE. Il souligne notamment qu’avec  la RSE et les différentes chartes ou déclarations, il s’agit pour les entreprises d’agir volontairement au-delà des normes légales dans les domaines sociaux, économiques et environnementaux.

Ensuite, l’auteur décrit les différentes modalités de la finance éthique :

  • La finance responsable:
    • Placements socialement responsables
      • Fonds filtrés (forme la plus connue en France) prenant en compte des critères extra-financiers
      • Engagement actionnarial : exercer les droits des associés à la détention des titres pour exercer une influence sur les entreprises
    • Investissement socialement responsable (bizarrement, l’auteur utilise cette notion deux fois pour deux choses différentes, sauf erreur de notre part)
      • Capital développement « socialement responsable » contribuant au développement de nouvelles entreprises créatrices d’emploi ou concourant au respect de l’environnement (cas des fonds de travailleurs suédois et canadiens)
      • Contribution au financement de l’économie solidaire, via l’investissement dans des entreprises solidaires ou structures financières solidaires

L’Investissement Socialement Responsable (ISR)

  • S’appuie sur des critères extra-financiers qui s’ajoutent à l’analyse financière, sans abandonner la recherche d’une rentabilité financière.
  • 3 volets :
    • Fonds socialement responsables ou de développement durable croisant des critères sociaux et environnementaux avec des critères traditionnels et financiers pour l’analyse des grands groupes côtés
    • Fonds d’exclusion : plus répandus dans les pays anglo-saxons, ils se contentent d’exclure, pour des raisons morales ou religieuses, certains secteurs d’activité comme l’armement, le jeu, le tabac, l’emploi des enfants
    • L’engagement actionnarial, pour lequel les investisseurs vont exiger des groupes internationaux côtés, une orientation RSE à travers l’exercice des droits de vote ou l’amplification et la transparence des informations financières communiquées
    • Autres voies : label temporaire pour certains produits, par le Comité intersyndical pour l’épargne salariale

L’épargne solidaire

  • L’épargne solidaire finance des opérations solidaires qui ne trouvent pas de réponse dans les circuits financiers classiques (économie locale, insertion, micro-crédit, etc.)
    • Fonds de partage : ils permettent de rétrocéder une partie des bénéfices à des associations (minimum 25% pour bénéficier d’un allègement d’impôt)
    • Fonds solidaire « Loi Fabius » détenant 5% à 10% de titres d’entreprises solidaires
    • Produits d’épargne solidaire (surtout livrets, OPCVM, assurance-vie, carte Agir)

Nous reproduisons ici un tableau synthétique :

 

Catégories Mode de sélection Pratiques Critères Performances escomptées
Fonds éthiques et fonds socialement responsables Critères négatifs

Critères positifs

Exclusion des titres ne respectant pas les critères

Sélection sur la base de ceux qui respectent le mieux

Activisme actionnarial

Boycott

Benchmark

Introduction de données extra-financières

Plus-values financières

 

Plus-values citoyennes ou éthiques

Fonds solidaires Critères positifs orientés

Citoyenneté et/ou solidarité

Redistribution partielle ou totale du résultat

Vocation solidaire

Citoyenneté

Partage

Solidarité

Exclus des institutions conventionnelles

Rendement

 

Plus-value sociale

 

L’auteur poursuit par une description historique de l’éthique en finance.

  • Les activités financières, et plus particulièrement l’intérêt, ont depuis toujours été considérées comme immorales par nature.
  • Aujourd’hui, son utilité et la nécessité d’y recourir les ont rendues acceptables.
  • Le rôle de la finance éthique évolue, de critique du système capitalistique à garant de son bon fonctionnement.

Il cite les principales maximes éthiques, qu’il range en 3 phases :

  • L’éthique d’Aristote, décrite comme une discipline pratique portant sur l’action
  • Le passage d’une éthique de conviction à une éthique de responsabilité.
    • Précepte de Kant : « Agis toujours de telle sorte que la maxime de ton action puisse être érigée en règle universelle »
    • « l’éthique de la besogne » de Max Weber, qui représente l’intégration des valeurs humaines dans la sphère de l’action.
  • Une phase plus contemporaine avec :
    • Jonas : « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre et ne soient pas destructeurs pour la possibilité d’une telle vie »
    • Rawls : « Si, selon le principe d’égale liberté, chaque personne doit avoir un droit égal au système total le plus étendu, selon le principe de différence, des inégalités peuvent être justes s’il y a des compensations en plus pour les plus défavorisés. »
      • Il est dommage que l’auteur ne précise pas plus les termes de la pensée de Rawls, qui font référence à des éléments précis de sa philosophie.

Enfin, l’auteur termine sur quelques remarques :

  • Le poids économique de la finance éthique dans la finance (Nous rappelons que l’auteur écrit en 2005) est très faible, voire anecdotique pour les fonds solidaires
    • Pour les fonds ISR, les montants sont supérieurs à ceux de la finance solidaire mais leur composition est tellement proche des fonds non ISR qu’ils semblent être plutôt du « marketing financier »
    • Une forte augmentation de ces fonds a eu lieu à la fin des années 1990 avec l’arrivée d’acteurs bancaires majeurs

Fiche de lecture : finance éthique, le grand malentendu, de Gaëtan Mortier (5)

 

 

Voici la cinquième et dernière partie de la fiche de lecture sur « Finance éthique, le grand malentendu » de Gaëtan Mortier. La première partie est disponible ici, la deuxième ici, la troisième là et la quatrième là. Une fiche de lecture complète au format pdf sera proposée via la newsletter à la fin du mois, avec la revue de presse mensuelle.

Quatrième partie et conclusion

La quatrième partie s’intitule « Finance solidaire et banques éthiques : quel avenir? ». Face à l’enjeu de la transition énergétique, il faut agir.

Or, les grands indices boursiers, même ISR, sont composés de 10% à 15% d’industries fossiles et de 0,5% de renouvelable.

Les épargnants disposent d’un outil, le désinvestissement. Il est possible d’exclure de son épargne certains secteurs et d’en favoriser d’autres.

Il faut également favoriser les solutions locales, en réallouant les ressources financières vers l’échelon le plus proche du citoyen et vers l’Economie Sociale et Solidaire.

Les fonds d’épargne solidaire sont destinés au financement de l’ESS mais pour des raisons règlementaires, ils ne peuvent contenir que de 5% à 10% de fonds ESS. Le reste est investi dans des fonds ISR, dont on a vu les limites. La croissance de ces fonds est forte mais bien inférieure à celle de l’ISR.

Il faut défiscaliser les fonds d’épargne solidaire pour qu’ils changent d’échelle, de même qu’il existe des livrets défiscalisés. Une surtaxe serait appliquée sur certains fonds boursiers. Les critères devraient être discutés au parlement, ce qui mettrait fin au monopole privé des agences de notation. L’agence publique de notation, par exemple rattachée à la CDC, aurait un rôle majeur dans ce processus.

Sans attendre les mesures politiques, chacun peut changer les choses en allant sur jechangedebanque.org et aller à la Nef, Crédit Coopératif ou la Banque Postale.

Les banques éthiques comme la Nef sont une alternative puissante, même si la Nef n’a pas encore aujourd’hui l’agrément bancaire (c’est désormais le cas avec le changement de règlementation européenne CDR IV, voir à la fin de cet article sur la Nef)

Conclusion :

  • La finance éthique a échoué vis-à-vis de son objectif de transformation des pratiques de marché
  • Les citoyens doivent agir, ils ont plusieurs options :
    • Changer de banque
    • Exiger la transparence de son assurance, sa caisse de retraite ou son syndicat
    • Militer pour la séparation des banques, interdiction de la spéculation, création d’agences de notation publiques ou de la fiscalité verte
    • Nouvelle donne verte au niveau macro-économique (financement public de la transition écologique)
    • Chantier du changement de la mesure de la richesse

Commentaires sur la quatrième partie et la conclusion

Cette dernière partie et la conclusion reprennent l’argumentation centrale et des propositions argumentées auparavant, et lance un appel à l’action salutaire. Cet appel contraste avec le titre, qui parle de malentendu, alors que l’auteur met en avant ici des solutions concrètes.

Comme évoqué dans le première partie, la moitié des ménages les plus riches détient plus de 90% du patrimoine (source INSEE ; 10% des ménages détiennent 48% du patrimoine total), c’est donc un frein très important à l’action citoyenne.

On peut toutefois mentionner, ce qui n’est pas précisé dans le livre, que les sociétaires des banques coopératives, où le système « un homme égale une voix » est en place, peuvent agir sans distinction de moyens. Cette possibilité est toutefois très peu utilisée aujourd’hui comme le montrent les travaux de Gilles Caire par exemple. La Nef constitue à cet égard un contre-exemple.

Fiche de lecture : finance éthique, le grand malentendu, de Gaëtan Mortier (4)

 

 

Voici la quatrième partie de la fiche de lecture sur « Finance éthique, le grand malentendu » de Gaëtan Mortier. La première partie est disponible ici, la deuxième ici et la troisième là. Une fiche de lecture complète au format pdf sera proposée via la newsletter à la fin du mois, avec la revue de presse mensuelle.

Troisième partie

Le troisième chapitre s’intitule « L’avenir de la finance éthique » et regroupe les préconisations de Gaëtan Mortier suite à son diagnostic des chapitres précédents :

  • Réguler le secteur financier : séparation des banques de dépôts et d’investissement, disposer d’agences de notation indépendantes
  • Réaliser un « New Deal » pour financer massivement la transition écologique
  • Faire de l’information un bien commun, structuré par une agence publique de notation, des labels ISR, et une implication des citoyens
  • Inciter les citoyens à aller dans des Banques plus vertueuses comme la Nef ou le Crédit Coopératif

Le premier chantier est celui de la régulation du secteur financier (Banques, assurances et agences de notation). Le développement de nouveaux modèles, plus éthiques, plus écologiques, doit s’accompagner de la régulation du modèle existant. Le modèle de la banque universelle principalement présent en Europe continentale mélange deux activités très différentes, la Banque de dépôts (qui recueille les dépôts des particuliers et les prête aux entreprises et associations) et la Banque d’investissement (qui investit sur les marchés, fournit des services aux grandes entreprises et aux Etats)

  • Ce modèle génère des conflits d’intérêts, par exemple quand la banque d’investissement gagne des commissions en introduisant en bourse une entreprise. Sa filiale de gestion d’actifs doit choisir les actions où elle investit, et donner une notation ISR sur ces mêmes actions. Il lui est difficile de mal noter des actions d’un client d’une autre filiale.
  • La régulation est urgente, soutenue par l’ensemble des économistes non payés par les banques.
  • Les agences de notation sociale ont un pouvoir d’allocation des fonds important, elles doivent donc être indépendantes du pouvoir financier, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En effet,
    • Elles ont le même conflit d’intérêt que les cabinets d’audit : elles contrôlent ceux qui les payent pour d‘autres services (conseil notamment)
    • Les agences notent le secteur bancaire, qui est lui-même leur plus gros client
    • Les agences sont détenues par des entreprises qu’elles notent, comme Vigeo. Les banques actionnaires comme BPCE sont à la fois clients et actionnaires.
    •  Leurs méthodes doivent être améliorées : elles notent sur la base du déclaratif – rapports de Développement Durable faits par les entreprises et elles n’ont pas analysé des tendances comme la financiarisation de l’économie et ses dérives.

Le deuxième chantier est celui du financement de la transition écologique à travers un financement public à taux bas, comme proposé par le collectif Roosevelt 2012. L’Etat pourrait se financer à bas taux pour financer ce New Deal : aujourd’hui, il emprunte à taux élevé auprès des banques alors que celles-ci empruntent à taux bas à la BCE. Un taux d’intérêt bas favorise l’activité économique au détriment des banques et les rentiers.

Le troisième chantier est celui de l’information citoyenne, qui doit devenir un bien commun. La main invisible et l’autorégulation ne fonctionnent plus dans notre monde. Les multinationales ont des intérêts divergents de l’intérêt général, et ce sont les pays du Sud qui en souffrent le plus, par exemple en matière écologique. Il faut donc que les citoyens agissent face à cette divergence. Pour cela, l’action citoyenne doit être guidée par une information économique indépendante

  • La notation et l’information citoyenne sur les causes des dégâts sociaux et environnementaux. La plus grande partie des effets nocifs de Nestlé sur l’environnement sont liés à sa production de lait industriel, qui ne représente que 20% de son chiffre d’affaires : c’est en diminuant sa consommation que le citoyen peut agir. Cette information est essentielle. Un bureau pour l’information citoyenne, le Bureau d’Analyse Sociétale pour l’Information des Citoyens (BASIC) a été créé en 2012 pour mesurer la dette socio-écologique des entreprises.
    • Cette information sur la RSE doit être considérée comme un bien commun et ne pas être laissée au gré des entreprises. Il existe un besoin d’une définition stricte pour limiter les activités de publicité mensongère.
    • Les grands cabinets du Big Four produisent des rapports sur la RSE pour verdir le CAC 40 tout en leur vendant des prestations d’audit, et disent que tout va bien, les politiques RSE des entreprises étant suffisantes
    • La nécessité du contre-lobbying citoyen. Créer des groupes d’expertise indépendante comme Finance Watch
    • Agence de notation publique et labels ISR. Pour les mêmes raisons qu’il y a des observatoires publics de la santé, il faut un centre d’information public, indépendant des puissances économiques, sur la RSE
      • Pour recevoir l’appellation ISR, un fonds devrait avoir des critères a minima  sur des valeurs écologistes et humanistes :
        • Environnement
        • Sociale dont chaîne de production, flexibilisation
        • Paiement de l’impôt dans chaque pays
        • Indicateur d’obscénité des rémunérations
  • Traçabilité des politiques d’investissements : peu de fonds publient la liste des entreprises exclues de leurs investissements pour des critères éthiques. Les bonnes pratique viennent des fonds scandinaves (ex : le fonds public norvégien publie une liste régulière
  • Les investisseurs publics, caisses de retraite et fonds d’épargne salariale devraient montrer l’exemple

La force publique doit ainsi garantir la démocratisation du champ de la RSE, des notations vraiment « sociales », des produits vraiment « responsables »

Commentaires sur la troisième partie

Cette partie, cœur de l’ouvrage, est convaincante, fondée sur de nombreux arguments, faits et exemples. Gaëtan Mortier, qui a travaillé longtemps dans le secteur,  offre une vision synthétique et claire du secteur de l’ISR. Là encore, même si le style de l’ouvrage ne s’y prête pas, on aurait voulu en savoir plus sur les principaux arguments adverses, afin d’avoir une vue plus complète et équilibrée.

La suite et fin de la fiche de lecture est disponible ici.

Fiche de lecture : finance éthique, le grand malentendu, de Gaëtan Mortier (3)

 

 

 

Voici la troisième partie de la fiche de lecture sur « Finance éthique, le grand malentendu » de Gaëtan Mortier. La première partie est disponible ici et la deuxième ici. Nous vous proposons une fiche de lecture en plusieurs parties, le contenu étant relativement long. Une fiche de lecture au format pdf sera proposée via la newsletter à la fin du mois, avec la revue de presse mensuelle.

Ce livre a été publié en 2013 dans la collection « Stimulo » par les éditions FYP, en collaboration avec l’Ecole ISG (Ionis Group). (Information : ce livre a été offert par Ionis Group)

Deuxième chapitre

Le deuxième chapitre s’intitule « ISR : Le grand malentendu » et constitue le cœur de la critique de l’ouvrage.

La première critique porte sur la méthodologie de Novethic, principal label en France (deux articles sur la question des labels ISR ont été recensés dans la revue de presse de septembre). En effet, Novethic décerne ce label si le fonds publie les informations de manière transparente, mais pas si le fonds exclut les entreprises polluantes. On peut donc être labellisé et financer des entreprises polluantes, du moment qu’on le dit dans son rapport.

Deuxièmement, les fonds ISR sont accusés de greenwashing, c’est-à-dire de publicité mensongère. En effet :

  • ils contiennent beaucoup d’actions de pétroliers et d’entreprises polluantes
  • Ils ont des compositions quasiment identiques aux fonds classiques (présence de la plupart des entreprises du CAC 40)
  • Les fonds ISR monétaires (placement à très court terme) sont surtout utilisés par les banques pour se financer à court-terme. Or celles-ci manipulent les taux interbancaires (voir les affaires LIBOR notamment) et ont une empreinte carbone indirecte importante.

Les acteurs sont incohérents : comment peut-on avoir d’une part des investissements ISR (socialement responsables, donc) et d’autre part des actifs non ISR ? C’est considéré que ceux-ci sont non socialement responsables, ce qui n’est jamais assumé par ces acteurs. Pour un investisseur, la démarche ISR doit donc s’appliquer à tous ses actifs

Troisièmement, les agences de notation sociale sont des « évaluateurs peu regardants ».

  • D’abord, parce que les agences de notation sont désormais aux mains des grands acteurs des services financiers, comme Morgan Stanley, qui détient la plus grande. Si les premières agences ont été créées par des milieux engagés (en partie religieux, comme KLD aux Etats-Unis ou Sœur Nicole Reille en France), elles ont été absorbées ou dépassées par la deuxième génération, appuyée par le patronat comme Vigeo en France, où les grands groupes du CAC 40, notés par cette agence, sont également actionnaires.
  • Or ces acteurs sont intéressés par la rentabilité plus que par la qualité des notations. Ainsi, la présence syndicale, au niveau de la notation sociale, est considérée comme un risque. Ryanair, en quittant la France, a vu son risque de grève diminuer, et sa note sociale progresser.

Quatrièmement, les agences ont fabriqué un « mythe de l’éthique rentable », pour valoriser leurs services mais aussi car cela permettait de véhiculer une idéologie d’un marché harmonieux pour les intérêts privés comme publics. En montrant que le marché intègre les contraintes éthiques de lui-même, il n’y a pas lieu de le réguler. Par conséquent, les autres formes de finance éthique, comme l’activisme actionnarial, qui vise à prendre des actions pour porter des résolutions en assemblée générale et changer les politiques des entreprises, ont été moins mis en avant.

De manière plus générale, les entreprises, avec l’aide de la Commission Européenne, ont entrepris un « lobbying de la RSE » allant dans le sens des initiatives volontaires des entreprises. Le thème a d’ailleurs été rattaché à la Direction de l’Industrie, marquant son lien avec les politiques de soutien aux entreprises plutôt que de contrôle. Cela s’est accompagné de politiques de greenwashing à grande échelle. Cette stratégie cherchait à éviter la négociation, politique, impliquant la confrontation des intérêts publics et privés, et les revendications des syndicats et des mouvements de citoyens en faveur de l’environnement ou de meilleures conditions de travail, pouvant déboucher sur de nouvelles régulations.

Face à ce dévoiement de l’ISR et de la RSE, il faut acter l’échec de cette voie d’auto-régulation qui n’aboutit pas à des résultats favorables pour la société et l’environnement, et en repasser par les citoyens et le système politique pour réguler.

Commentaires sur la deuxième partie

Cette partie, cœur de l’ouvrage, est convaincante, fondée sur de nombreux arguments, faits et exemples. Gaëtan Mortier, qui a travaillé longtemps dans le secteur,  offre une vision synthétique et claire du secteur de l’ISR. Là encore, même si le style de l’ouvrage ne s’y prête pas, on aurait voulu en savoir plus sur les principaux arguments adverses, afin d’avoir une vue plus complète et équilibrée.

La suite de la fiche de lecture est disponible ici.

Fiche de lecture : finance éthique, le grand malentendu, de Gaëtan Mortier (2)

 

 

 

Voici la deuxième partie de la fiche de lecture sur « Finance éthique, le grand malentendu » de Gaëtan Mortier. La première partie est disponible ici. Nous vous proposons une fiche de lecture en plusieurs parties, le contenu étant relativement long. Une fiche de lecture au format pdf sera proposée via la newsletter à la fin du mois, avec la revue de presse mensuelle.

Ce livre a été publié en 2013 dans la collection « Stimulo » par les éditions FYP, en collaboration avec l’Ecole ISG (Ionis Group). (Information : ce livre a été offert par Ionis Group)

Premier chapitre

La première sous-partie est intitulée « les origines de la finance éthique ». Gaëtan Mortier entreprend d’analyser d’abord la finance classique avant de s’intéresser à la finance éthique. La première sous-partie concerne la « finance et les systèmes de pensée ». Après un passage sur l’usure (passage de l’interdiction à la tolérance sur les prêts à intérêts au XVIème siècle suite à la Réforme), Gaëtan Mortier réalise un résumé très succinct sur quelques courants de pensée majeurs en économie : mercantilisme, physiocrates, théorie économique classique (A. Smith), critique de l’école classique, utilitarisme et libre-échange.

La deuxième sous-partie (intitulée « La libéralisation des marchés financiers ») continue ce cheminement en se concentrant sur la période des dernières décennies. Gaëtan Mortier soutient que la libéralisation des marchés financiers est intervenue suite aux succès des thèses de l’école de Chicago dans les pays développés. La dérégulation a été également exportée via le FMI et ses plans d’ajustement structurels. Cette dérégulation internationale s’est accompagnée d’une prise de pouvoir d’actionnaires financiers, dont l’objectif est la maximisation de leur gain, contrairement à un objectif industriel dans le capitalisme « fordien », composé d’actionnaires « entrepreneurs ». Cette activité financière génère de nombreuses externalités négatives, dont la spéculation. Il faut également noter que les banques ont une empreinte carbone indirecte, calculée par Stanislas Dupré, si l’on prend en compte les activités financées par celles-ci au lieu de financer la transition écologique par exemple. Si les activités polluantes se développent, c’est parce que les banques le choisissent.

La troisième sous-partie s’appelle « Spéculations et crises financières : la fin d’un modèle ». Gaëtan Mortier continue ses explications sur les dérives de la finance en examinant les cas de la titrisation, les règles de solvabilité des banques puis la rente bancaire liée au phénomène du « too big too fail ». Ainsi, les dirigeants des groupes bancaires prennent des risques excessifs car ils gagneront si leurs paris réussissent et qu’ils seront sauvés par les contribuables s’ils perdent. Après avoir décrit ces différents problèmes, Gaëtan Mortier se pose donc la question : la finance éthique peut-elle répondre à ces enjeux?

La dernière sous-partie aborde donc la finance éthique en elle-même (« Les formes de finance éthique »). Gaëtan Mortier propose une définition d’éthique. Ethos, en grec, désigne les habitudes et manière d’être d’une personne. La philosophie éthique répond elle à la question : comment agir au mieux, en fonction de ses propres valeurs? Le sens commun donne un sens personnel à l’éthique (mes valeurs) et collectif à la morale (les règles, la religion). Gaëtan Mortier précise ici qu’il retient cette dernière définition. Toutes les formes d’éthique ont des points communs comme la règle d’or : ne pas faire à autrui ce que l’on n’aimerait pas qu’il nous fasse.

Gaëtan Mortier décrit ensuite 3 grandes formes de finance éthique :

  • L’activisme actionnarial : user de son pouvoir d’actionnaire pour faire changer les choses
    • Pendant la guerre du Vietnam, le courant pacifiste aux Etats-Unis a boycotté Dow Chemical et Monsanto qui produisaient des armes chimiques
    • Un des premiers fonds d’investissement éthique (le South Africa Safe Equity) apparaît dans les années 80, en réaction à l’apartheid en Afrique du Sud
    • La finance islamique, qui encadre notamment l’usure, interdit l’alcool et limite le taux de profit en n’investissant pas dans les entreprises trop endettées.
    • L’Investissement Socialement Responsable
      • A l’origine, des mouvements protestants et quakers, au début du XXème, qui créent des fonds d’exclusions pour ne pas que leur argent finance des activités qu’ils jugent non conformes à leurs valeurs.
      • Le véritable déploiement de l’ISR s’est fait grâce au concept de développement durable dans les années 80 (World Wide Fund : Stratégie mondiale de la conservation, et sommet de Rio en 1992). La vision de R. Coase, affirmant que le marché est le meilleur outil pour régler les externalités, est choisie : c’est via une notation des entreprises sur des critères non financiers que l’on pourra aboutir à un système efficace pour créer un développement durable.

Commentaires sur le premier chapitre

Le résumé des dernières décennies offre une vision très marquée mais offre assez peu d’arguments. On suit le discours mais sans être convaincu, car celui-ci enchaîne des affirmations attribuant des responsabilités à des grands processus (libéralisation, déréglementation, etc.), et sans confronter les arguments de la ou des parties adverses. Cela est évidemment lié au style du livre, court et donnant une prise de position, mais cela reste dommage lorsqu’il s’agit de l’évolution de nos sociétés et de l’économie depuis plus de 30 ans.

Par ailleurs, on peut s’interroger sur l’histoire de la finance éthique proposée ici. Elle démarre en effet dans les années 70 (avec des origines au début du XXème siècle). Or cela laisse croire que la finance était auparavant un domaine réservé aux financiers, sans aucune intention autre que de maximiser le profit.

De nombreux ouvrages, comme celui de K. Polanyi (La Grande Transformation), montrent que l’économie a la plupart du temps été encastrée dans la société, et souvent subordonnée à d’autres objectifs, politiques, sociaux, culturels, religieux. L’interdiction du prêt à intérêt pendant plus de 15 siècles, par exemple, montre bien cette subordination de la finance sous des valeurs définies dans la société. C’est donc au contraire depuis relativement peu de temps que la finance s’est érigée en domaine indépendant, et orientée vers le profit pur et l’amoralité (c’est-à-dire aucune considération morale dans ses choix, que ce soit de faire le mal ou le bien). La finance éthique, au sens où il existe des motivations autres que le profit et l’intérêt individuel derrière les transactions, est donc bien plus ancienne. Il vaudrait donc sans doute parler de finance éthique moderne si l’on souhaite désigner les pratiques décrites dans le livre.

La suite de la fiche de lecture est disponible ici.

Fiche de lecture : finance éthique, le grand malentendu, de Gaëtan Mortier (1)

Couv-Stimulo

Ce livre a été publié en 2013 dans la collection « Stimulo » par les éditions FYP, en collaboration avec l’Ecole ISG (Ionis Group). (Information : ce livre a été offert par Ionis Group)

L’auteur, Gaëtan Mortier, a été un analyste ISR reconnu dans une des principales agences de notation ISR américaines, d’où il a démissionné récemment. Il mène une action militante au sein de plusieurs collectifs : Sauvons les Riches, Génération Précaire, Jeudi noir, et est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’écologie politique.

Nous vous proposons une fiche de lecture en plusieurs parties, le contenu étant relativement long. Une fiche de lecture au format pdf sera proposée via la newsletter à la fin du mois, avec la revue de presse mensuelle.

Résumé du livre

Introduction

L’Investissement Socialement Responsable est la forme actuelle occidentale de la finance éthique (le livre ne traite que de la forme occidentale) Il regroupe l’ensemble des initiatives en faveur de nouveaux produits financiers plus responsables :

  • Indices « verts »
  • Agences de notation « sociales »
  • Produits d’épargne « durables »

Ces initiatives ont germé depuis 20 ans et visent à appliquer les principes du développement durable aux marchés de capitaux (actions, obligations, monétaire). Cette forme de finance éthique est d’abord un échec car elle n’offre pas d’alternative crédible aux dérives de la spéculation et de la cupidité de systèmes bancaires hors-sol.

Surtout, elle provoque un « grand malentendu » car elle a été utilisée à des fins marketing par les banques, agences de notation et investisseurs pour légitimer leur activité traditionnelle de spéculation qui génère pauvreté et précarité.

Le système financier libéralisé, destructeur de l’environnement et des sociétés, a donc poursuivi son chemin sans être inquiété par le phénomène de la finance éthique. On constate ainsi :

Environ 20% des investissements sont destinés à l’économie réelle. Le reste est majoritairement orienté vers la spéculation, qui a provoqué les grandes crises de ce siècle. Une occasion unique de réforme est passée lors de la crise de 2008, mais les plans de sauvetage des banques (4 500 Milliards d’Euros), qui comprenaient l’adoption de mesures règlementaires plus fortes en échange, n’ont pas été mis en œuvre. La dette issue de cette crise conduit aujourd’hui à l’austérité.

L’introduction se termine en précisant que le livre s’adresse au citoyen, qui est le premier acteur du changement.

Commentaires sur l’introduction

La définition de la finance éthique donnée par Gaëtan Mortier est floue. L’ISR et la Finance éthique ne sont pas définis par des critères qui les délimitent d’autres activités financières ou par des pratiques qui les distinguent.

Le titre du deuxième chapitre, « ISR : le grand malentendu », réduit la Finance éthique à l’ISR. Cette réduction s’explique sans doute parce que Gaëtan Mortier a lui-même travaillé essentiellement dans le domaine de l’ISR. Or la finance éthique, du moins telle que nous la définissons dans ce blog, est plus large que l’ISR.

  • D’abord parce que l’ISR ne comprend pas de nombreuses activités financières qui peuvent être éthiques, comme tout simplement le crédit bancaire. En effet, l’ISR désigne aujourd’hui l’investissement sous forme d’actions et d’obligations cotées. Or le crédit bancaire représente la majorité du financement des entreprises en Europe, et une part non négligeable aux Etats-Unis (voir ci-dessous)

  • De plus, comme on a pu le voir avec la Nef ou Triodos, le crédit bancaire peut être éthique, et c’est sûrement une des activités financières où elle peut l’être le plus.
  • Au-delà du crédit bancaire, d’autres activités non liées aux marchés financiers peuvent elles aussi relever de la finance éthique (voir le capital-risque avec les Cigales par exemple)
  • Ensuite parce que « éthique » et « socialement responsable » sont des notions différentes et apparues à des époques très éloignées (socialement responsable venant des années 70 d‘après l’auteur)
  • Enfin parce que l’ISR utilise une seule méthode parmi de nombreuses possibilités pour désigner ce qui est socialement responsable, et que cette méthode, comme le montre très bien Gaëtan Mortier, comporte des défauts nombreux et graves (voir ci-après)

Le grand malentendu de la finance éthique serait le dévoiement par les acteurs financiers traditionnels. En réalité, et Gaëtan Mortier l’explique également plus loin, il ne s’agit pas tant d‘un malentendu que de greenwashing, c’est-à-dire de publicité mensongère. Pour qu’il y ait malentendu, il faut qu’il y ait deux interlocuteurs dont l’un ne comprend pas bien ce que l’autre a voulu lui dire. Ici nous sommes plutôt dans le domaine de la tromperie.

Enfin, l’appel au citoyen est louable, mais il oublie l’analyse des inégalités, qui sont pourtant mentionnées par ailleurs par Gaëtan Mortier. Contrairement au commerce équitable, où chacun peut acheter son paquet de café et agir concrètement, on ne peut demander aux 50% les plus pauvres d’épargner éthique s’ils n’ont pas les moyens d’épargner tout court (la moitié des ménages les plus riches détient plus de 90% du patrimoine, et 10% des ménages détiennent 48% du patrimoine)

 La suite de la fiche de lecture est disponible ici