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Michel Roux Archives - Finances éthiques et alternatives

Fiche de lecture : Finance éthique, de Michel Roux (quatrième et dernière partie)

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Nous terminons notre fiche de lecture de « Finance Ethique » de Michel Roux dont la première partie est icila deuxième là, et la troisième ici.

L’ouvrage se termine sur des perspectives de la finance éthique, à l’époque en 2005.

L’auteur cherche d’abord les axes de développement de la finance éthique :

Il souligne le potentiel de l’épargne salariale, qui a une perspective de long terme, comme la finance durable, ce qui s’est effectivement produit.

Il identifie également la lutte contre l’exclusion :

  • Le surendettement des ménages, dont les pratiques sont liées à des cultures différentes en Occident :
    • Anglo-saxons : le débiteur ne doit pas être le seul à subir les conséquences massives de l’accroissement de l’offre de services financiers. La société doit développer comme pour les entreprises, la responsabilité limitée, en socialisant le coût et en permettant une réhabilitation rapide
    • Europe continentale : droit romain, société fondée sur l’échange et le respect des contrats. La phase de réhabilitation peut durer jusqu’à 5 ans pour la levée d’interdiction d’émettre des chèques.
  • Le microcrédit
  • Le traitement des incidents de paiement est une spécificité française lié au pouvoir de police délégué aux banques et à l’importance des chèques.
    • La médiation : pratique trentenaire aux Etats-Unis, très récente en France, qui a un gros retard
  • Les services bancaires de base
  • La discrimination bancaire et les banques
  • Développement du territoire :
    • mécénat, formation, territorialité des implantations de réseaux d’agence (ville/campagne), et partenariats avec les groupes communautaires (voir Community Reinvestment Act aux Etats-Unis)

Il note que l’ISR se développe avec 3 facteurs :

  • Prise de conscience d’une saine gestion de la planète
  • Entreprises de plus en plus observées par une multitude d’instances de la société civile
  • Les scandales financiers

Enfin, il mentionne le non côté et le Fonds de Réserve pour les Retraites qui commence à l’époque à s’intéresser à l’ISR

Dans la troisième partie, il dessine des perspectives pour la finance éthique

Dans le chapitre 8, il s’interroge sur la possibilité de noter ou labelliser la finance éthique, d’utiliser des données extra-financières quantitatives et qualitatives.

L’auteur décrit un contexte marqué par des normes comptables et prudentielles conçues dans le seul intérêt des investisseurs.

Il préconise une voie « pragmatique » :

  • traduisant les principes dans des termes opératoires que peuvent s’approprier les acteurs
  • recherchant une convergence internationale de la terminologie et du reporting possible
    • Cela entraîne des discussions sur la normalisation des critères de jugement, avec des organisations internationales comme ISO, et débouche souvent sur des principes non contraignants. On retrouve le problème de la capacité à réguler à l’échelle internationale
    • Les normes comptables ont mis un siècle à s’imposer, alors que les normes ESG en sont au tout début : elles auront un véritable rôle lorsqu’il faudra être noté ESG pour lever des capitaux
  • respectant la diversité des approches culturelles
  • utilisant une approche fondée sur la pédagogie et l’incitation plus que la réglementation.
    • Il faut user de l’influence en tant qu’investisseur / octroyeur de crédits pour observer, évaluer et sanctionner la non-intégration de l’impact sociétal chez leurs clients
    • Sur ce point, nous renvoyons sur une critique déjà faite à un autre ouvrage :  en France la moitié des ménages les plus riches détient plus de 90% du patrimoine, l’influence de l’investisseur est donc très concentrée dans les couches les plus aisées des populations. Les choix économiques et sociaux sont alors dans une logique de ploutocratie.

En termes de performance, l’ISR ne surperforme pas mais offre une moindre volatilité, parce qu’il prend mieux en compte les risques environnementaux et sociaux.

Enfin, il pose la question du choix entre l’homogénéisation des normes internationales, au mépris des spécificités culturelles, face à l’incapacité à comparer si l’on conserve ces spécificités.

On pourrait répondre que dans la perspective d’une épargne plus locale (au niveau macro-économique avec le mouvement de « démondialisation financière » qui a fait suite à la crise de 2008 tout comme au niveau microéconomique – la finance participative, les Cigales, club investissement pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire), l’absence de comparaison n’est pas nécessairement un problème.

Chapitre 9 : La finance éthique s’imposera-t-elle par la loi ?

Michel Roux pose une question essentielle, sur laquelle il ne répond malheureusement pas : le financier qui accompagne une activité polluante est-il responsable ?

La loi NRE (Nouvelles Régulations Economique, 2001) est à la fois trop exigeante, trop floue et sans sanctions :

  • périmètre d’action flou (holding, maison mère, filiales ?)
  • pas de distinction entre secteurs d’activité
  • incompatibilité de certains critères avec le Global Reporting Initiative
  • pas de pénalité si absence d’information mais si information erronée

Conclusion générale : 

La FE est un marché émergent, avec de nombreuses problématiques :

  • Marché non structuré
  • Manque de transparence
  • Hétérogénéité des modes d’évaluation
  • Validité des processus de sélection des valeurs

Des propositions sont formulées :

  1. Créer un produit européen défiscalisé et de long terme pour décloisonner les marchés nationaux, avec en parallèle le développement d’une finance de proximité
  2. Développer la recherche pour mieux mesurer la performance, harmoniser les critères et les pratiques
  3. Penser autrement : développer la formation sur la Finance Ethique
  4. Utiliser les catalyseurs potentiels : épargne salariale, trésorerie des sociétés d’économie mixte, etc.
  5. Rôle d’impulsion et de régulation pour l’Etat

Le scénario envisagé, est celui du développement d’une niche pour la finance solidaire alors que l’ISR devienne de plus en plus « mainstream »

Fiche de lecture : Finance éthique, de Michel Roux (troisième partie)

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Nous continuons notre fiche de lecture de « Finance Ethique » de Michel Roux dont la première partie est ici et la deuxième là.

Le troisième chapitre et la conclusion de la première partie de l’ouvrage insistent sur la perte de repères et la demande de sens et de régulation dans un contexte de mondialisation et de dérégulation des 20 dernières années.

La deuxième partie de l’ouvrage traite des principaux acteurs de la finance éthique en France. Etant donné que l’ouvrage est daté, nous ne reprenons pas l’analyse avec les chiffres de l’époque.

L’auteur note que les acteurs remettent en cause la maximisation de la valeur actionnariale, mais il ne parle pas de remise en cause du pouvoir de l’actionnaire au détriment des autres parties prenantes. Il reprend la citation d’Amy Domini : « La manière dont nous investissons crée le monde dans lequel nous vivons » 

Parmi les acteurs, il distingue notamment deux démarches, les fonds de partage et les produits solidaires :

  • Démarche solidaire, avec les critères Finansol :
    • Soit 10% des encours doit être destiné au financement d’activités solidaires, le reste étant investi en Investissement Socialement Responsable.
    • Soit 25% au moins du revenu de l’épargne est destinée au financement d’activités solidaires
    • Soit les deux
  • Les fonds de partage redistribuent tout ou partie des revenus de placement (souvent des obligations) aux OIG (Organisations d’Intérêt Général) désignés :
    • Le gestionnaire cède une partie de sa marge
    • L’épargnant cède une partie de ses gains
    • Les deux participent

Selon l’auteur, la démarche solidaire (Finansol) est très différente de la démarche responsable (ISR) :

  • Dans la démarche solidaire :
    • le placement n’est pas une fin en soi, le but est extérieur (lutte contre l’exclusion, etc.), et
    • l’’épargnant renonce à tout ou partie des revenus qu’il produit.
  • Dans la démarche responsable, il n’y a pas de renoncement aux revenus et les finalités sont moins présentes, il s’agit plutôt de processus visant à sélectionner, responsabiliser et influencer les sociétés

Toutefois, cette distinction doit être précisée, car rien n’empêche un fonds ISR de proposer à ses investisseurs un mécanisme de partage des revenus du fonds. Concernant la « fin en soi », on peut également s’interroger :

  • Dans la démarche solidaire, on voit que 90% du capital investi va en ISR, donc la démarquer si nettement pour 10% d’investissement semble étrange.
  • De plus, en investissant dans une entreprise cotée pour ses meilleures performances sur l’écologie, le social ou la gouvernance, il y a bien un objectif fixé au-delà du placement, qui lui est extérieur.
  • A mon sens, la démarche solidaire décrite pas l’auteur est en réalité une amélioration de l’ISR, qui est en lui même mieux que l’investissement classique mais qui reste très critiquable, comme l’a notamment montré Gaëtan Mortier dans son ouvrage « Finance éthique : le grand malentendu » que nous avons chroniqué dans ce blog.
    • Ses critiques sont plus adaptés à des fonds de partage qui investiraient sans aucune prise en compte de comment les revenus partagés sont générés

Dans sa description des différents acteurs, l’auteur ajoute les « fonds éthiques » et l’engagement actionnarial. Ce dernier est intéressant et nous le retrouvons régulièrement dans notre revue de presse, il s’agit d’actionnaires qui demandent des comptes aux entreprises, dialoguent avec elles pour améliorer leurs pratiques, et votent et déposent des motions aux assemblées générales pour influencer concrètement ces changements.

En revanche, parler de « fonds éthiques » pour des fonds ISR qui excluent certains secteurs (par exemple l’armement, le pétrole, etc.) est une confusion, que nous avions également reproché à l’ouvrage de Gaëtan Mortier cité ci-dessus : si un fonds investissant dans des marchés financiers exclut des secteurs, il s’agit d’une méthode au sein de l’ISR, au même titre que le « best-in-class » qui n’exclut aucun secteur mais prend les meilleurs (ou moins pires) de chaque secteur, même dans le pétrole ou l’armement. On ne peut réduire la finance éthique à l’ISR, ne serait-ce que parce qu’il existe des banques éthiques dont l’activité n’est pas l’ISR.

L’auteur pointe la faible discrimination des fonds ISR, qui comprennent la plupart des sociétés du CAC 40 : leur utilité est donc faible s’ils ne font que copier l’indice majoritaire et officiel de la Bourse.

Ce tour d’horizon des acteurs français ne prend pas en compte, et c’est un comble, la Nef, (dont nous avions parlé ici) pionnière de la finance éthique depuis 1978 sous forme d’association et 1988 sous forme de société financière coopérative. La Nef et ses sociétaires ont produit de nombreux textes pour expliquer leur approche, notamment la transparence des crédits accordés par des institutions financière, afin que chaque déposant puisse exercer sa responsabilité sur son argent. Si on ne sait pas où il va, on ne peut pas décider si on est d’accord ou non avec son usage. Il ne parle pas non plus des Cigales dont nous avions parlé ici.

Enfin, Michel Roux réalise un tour d’horizon international :

  • Le marché des Etats-Unis
    • C’est le plus grand, lié notamment à la retraite par capitalisation qui a généré d’énormes fonds de pensions, et à un financement par les marchés plutôt que par les banques
    • mais les définitions de l’ISR sont très lâches : il suffit d’exclure un secteur comme le tabac ou l’alcool pour en faire partie.
    • Des pratiques originales sont présentes, liées à la culture locale, comme la tradition du « giving back », les dons à la communauté dans laquelle on vit, via les ONG locales notamment, la présence d’une forte influence religieuse dans les choix des fonds ISR, qui proviennent à l’origine de démarches religieuses
    • Enfin des initiatives législatives pour limiter les discriminations dans l’octroi du crédit avec le Community Reinvestment Act et le Fair Lending Act
  • Le marché européen :
    • Les marchés les plus dynamiques sont également ceux marqués par la retraite par capitalisation
  • Le marché japonais (« eco funds »):
    • Il est beaucoup moins dynamique en raison de la crise économique depuis les années 90, ainsi que des préoccupations moins fortes sur les normes sociales et environnementales ou des secteurs comme le tabac ou l’armement

 

Fiche de lecture : Finance éthique, de Michel Roux (deuxième partie)

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Nous continuons notre fiche de lecture de « Finance Ethique » de Michel Roux dont la première partie est ici.

Dans le chapitre 2, l’auteur aborde une partie historique. Il souligne notamment la méfiance et le contrôle des sociétés face à la finance depuis toujours :

  • Code Hammurabi, Babylone, VIIIème siècle avant Jésus Christ (A.J.C.). : présence d’une règlementation des commerçants et des banquiers
  • Inde, Kautilya, IVème siècle A.J.-C. : examen scrupuleux des transactions financières pour punir les usuriers
  • Durant l’antiquité, les grecs et les romains condamnent de même l’usure
  • Enfin les trois monothéismes le condamnent également :
    • Juifs : Deutéronome, « tu ne prêteras pas à intérêt à ton frère »
    • Thomas d’Aquin étend l’interdiction à toute plus-value apportée sans transformation : « l’homme qui achète un bien pour le revendre inchangé est comme les marchands qui furent chassés du Temple de Dieu »
    • Nouveau testament : « Il est plus facile à un chameau de passer par le chat d’une aiguille, qu’à un riche d’entrer dans le royaume de Dieu » (Marc 10, 25)

Néanmoins, une évolution apparaît avec Calvin (1509-1564) qui réalise une distinction entre prêt à la consommation, qui doit rester gratuit, et prêt à l’entreprise, qui, participant à la création de nouvelles richesses, peut donner lieu à une rémunération

  • Pour J. Le Goff, « la formidable polémique autour de l’usure constitue en quelque sorte « l’accouchement du capitalisme » »

L’apparition de l’économie industrielle crée un changement de paradigme : on passe de l’accumulation préalable à la dépense à l’accès au crédit. La monnaie devient porteuse de richesses à venir plutôt que résultats d’efforts passés.

Dans le monde moderne, une brève histoire de la finance éthique peut se résumer en 3 points :

  • Origine historique de l’investissement éthique chez les Quakers au XVIIIème siècle aux Etats-Unis d’Amérique (EUA)
  • Premier fonds institutionnel dans les années 20
  • Développement aux EUA avec l’apartheid en Afrique du Sud

Dans le monde non-occidental, la finance islamique apparaît à partir des années 40 avec les premières banques islamiques en Malaisie. Les pratiques bancaires excluent l’intérêt, en réalisant des montages faisant intervenir des frais de dossiers et des systèmes de locations au lieu de mensualités d’un crédit.

L’auteur précise également deux conceptions de la monnaie qui s’opposent :

  • Une vision plutôt libérale et évolutionniste : la monnaie est un bien ordinaire substituable par n’importe quel actif financier (coquillage, troc, or, monnaie électronique, etc.)
  • L’école française envisage la monnaie comme une institution sociale structurant les rapports sociaux économiques. La banque qui émet la monnaie est de facto un intermédiaire singulier et monopolistique

En conclusion, les religions et les autorités politiques sont passés de l’interdiction et de la règlementation très stricte de la finance à une attitude plus libérale, entraînant le développement du capitalisme. Mais depuis un siècle environ, un mouvement mondial apparaît pour redonner un sens non-économique aux flux financiers.

Fiche de lecture : Finance éthique, de Michel Roux (première partie)

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Un des premiers (et rares) livres portant sur la finance éthique en France, date de 2005, soit 10 ans. Etant moi-même en train d’en rédiger un, je vous propose de partager ma lecture de cet ouvrage de référence (« Finance Ethique : Structures, Acteurs, Perspectives », Revue Banque Editions). Michel Roux est maître de conférences et directeur de l’UFR de Sciences économiques et de Gestion à Paris XIII. Pour ceux qui souhaiteraient l’emprunter, étant donné qu’il est difficilement trouvable, j’ai un exemplaire à disposition.

Il définit dans son introduction les principaux termes du sujet :

  • Finance :
    • ensemble des professions qui ont pour objet l’argent et ses modes de représentation : la banque, l’assurance, les marchés financiers, l’argent, la monnaie sociale, l’épargne, le reporting et l’audit.
    • La finance a un rôle pivot dans l’allocation du capital entre les différentes activités économiques.
  • Morale :
    • Ensemble des règles d’action et des valeurs qui fonctionnent comme normes dans une société
    • Théories des fins (au sens d’objectifs) de l’action de l’homme. Elle exprime les principes
    • Les mêmes valeurs ne sont toutefois pas forcément partagées dans tous les pays.
  • Ethique :
    • Partie de la philosophie qui étudie les fondements de la morale. C’est l’ensemble des règles de conduite
    • Pour l’auteur, l’éthique se distingue du Développement Durable et de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) car elle est plus générale : ces notions ne sont que des déclinaisons concrètes.
    • L’éthique n’a pas de dogme mais prend position au cas par cas.
    • Elle s’oppose à la déontologie qui se cantonne à la légalité des activités.
    • Nous reviendrons dans un autre post sur la notion d’éthique qui ne nous semble pas suffisamment claire ci-dessus.

L’ouvrage est divisé en 3 parties :

  • Genèse et définition des concepts, penser responsabilité
  • Les principaux acteurs de la finance éthique
  • Les perspectives de la finance éthique

Le chapitre 1 est intitulé « Analyse de l’offre de la finance éthique. Essai de définition et poids économique ».

L’auteur expose d’abord l’émergence de nouvelles notions comme le développement durable de et la RSE. Il souligne notamment qu’avec  la RSE et les différentes chartes ou déclarations, il s’agit pour les entreprises d’agir volontairement au-delà des normes légales dans les domaines sociaux, économiques et environnementaux.

Ensuite, l’auteur décrit les différentes modalités de la finance éthique :

  • La finance responsable:
    • Placements socialement responsables
      • Fonds filtrés (forme la plus connue en France) prenant en compte des critères extra-financiers
      • Engagement actionnarial : exercer les droits des associés à la détention des titres pour exercer une influence sur les entreprises
    • Investissement socialement responsable (bizarrement, l’auteur utilise cette notion deux fois pour deux choses différentes, sauf erreur de notre part)
      • Capital développement « socialement responsable » contribuant au développement de nouvelles entreprises créatrices d’emploi ou concourant au respect de l’environnement (cas des fonds de travailleurs suédois et canadiens)
      • Contribution au financement de l’économie solidaire, via l’investissement dans des entreprises solidaires ou structures financières solidaires

L’Investissement Socialement Responsable (ISR)

  • S’appuie sur des critères extra-financiers qui s’ajoutent à l’analyse financière, sans abandonner la recherche d’une rentabilité financière.
  • 3 volets :
    • Fonds socialement responsables ou de développement durable croisant des critères sociaux et environnementaux avec des critères traditionnels et financiers pour l’analyse des grands groupes côtés
    • Fonds d’exclusion : plus répandus dans les pays anglo-saxons, ils se contentent d’exclure, pour des raisons morales ou religieuses, certains secteurs d’activité comme l’armement, le jeu, le tabac, l’emploi des enfants
    • L’engagement actionnarial, pour lequel les investisseurs vont exiger des groupes internationaux côtés, une orientation RSE à travers l’exercice des droits de vote ou l’amplification et la transparence des informations financières communiquées
    • Autres voies : label temporaire pour certains produits, par le Comité intersyndical pour l’épargne salariale

L’épargne solidaire

  • L’épargne solidaire finance des opérations solidaires qui ne trouvent pas de réponse dans les circuits financiers classiques (économie locale, insertion, micro-crédit, etc.)
    • Fonds de partage : ils permettent de rétrocéder une partie des bénéfices à des associations (minimum 25% pour bénéficier d’un allègement d’impôt)
    • Fonds solidaire « Loi Fabius » détenant 5% à 10% de titres d’entreprises solidaires
    • Produits d’épargne solidaire (surtout livrets, OPCVM, assurance-vie, carte Agir)

Nous reproduisons ici un tableau synthétique :

 

Catégories Mode de sélection Pratiques Critères Performances escomptées
Fonds éthiques et fonds socialement responsables Critères négatifs

Critères positifs

Exclusion des titres ne respectant pas les critères

Sélection sur la base de ceux qui respectent le mieux

Activisme actionnarial

Boycott

Benchmark

Introduction de données extra-financières

Plus-values financières

 

Plus-values citoyennes ou éthiques

Fonds solidaires Critères positifs orientés

Citoyenneté et/ou solidarité

Redistribution partielle ou totale du résultat

Vocation solidaire

Citoyenneté

Partage

Solidarité

Exclus des institutions conventionnelles

Rendement

 

Plus-value sociale

 

L’auteur poursuit par une description historique de l’éthique en finance.

  • Les activités financières, et plus particulièrement l’intérêt, ont depuis toujours été considérées comme immorales par nature.
  • Aujourd’hui, son utilité et la nécessité d’y recourir les ont rendues acceptables.
  • Le rôle de la finance éthique évolue, de critique du système capitalistique à garant de son bon fonctionnement.

Il cite les principales maximes éthiques, qu’il range en 3 phases :

  • L’éthique d’Aristote, décrite comme une discipline pratique portant sur l’action
  • Le passage d’une éthique de conviction à une éthique de responsabilité.
    • Précepte de Kant : « Agis toujours de telle sorte que la maxime de ton action puisse être érigée en règle universelle »
    • « l’éthique de la besogne » de Max Weber, qui représente l’intégration des valeurs humaines dans la sphère de l’action.
  • Une phase plus contemporaine avec :
    • Jonas : « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre et ne soient pas destructeurs pour la possibilité d’une telle vie »
    • Rawls : « Si, selon le principe d’égale liberté, chaque personne doit avoir un droit égal au système total le plus étendu, selon le principe de différence, des inégalités peuvent être justes s’il y a des compensations en plus pour les plus défavorisés. »
      • Il est dommage que l’auteur ne précise pas plus les termes de la pensée de Rawls, qui font référence à des éléments précis de sa philosophie.

Enfin, l’auteur termine sur quelques remarques :

  • Le poids économique de la finance éthique dans la finance (Nous rappelons que l’auteur écrit en 2005) est très faible, voire anecdotique pour les fonds solidaires
    • Pour les fonds ISR, les montants sont supérieurs à ceux de la finance solidaire mais leur composition est tellement proche des fonds non ISR qu’ils semblent être plutôt du « marketing financier »
    • Une forte augmentation de ces fonds a eu lieu à la fin des années 1990 avec l’arrivée d’acteurs bancaires majeurs