Un nouveau label ISR devrait voir le jour en France : commun à tous les acteurs, mais peu exigeant

Un nouveau label ISR partagé par tous les acteurs français devrait voir le jour après d’intenses négociations, mais il semble que ce soit le plus petit dénominateur commun, et donc peu exigeant

Nous avions suivi ces débats depuis maintenant plus de 2 ans : ici dans la revue de presse de septembre 2013 puis là dans la fiche de lecture sur « Finance Ethique : le grand malentendu » de Gaëtan Mortier

En résumé :

Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts et consignations, a le premier lancé un label ISR en 2007 et s’est imposé comme la référence en France

En durcissant l’attribution du label, notamment sous la pression de critiques de greenwashing, il a provoqué le refus d’Amundi, un des principaux gestionnaires d’actifs en France (filiale du Crédit Agricole) de faire labelliser ses produits. Amundi a alors opté pour faire certifier ses processus.

Depuis 2013, une concertation des acteurs de la place menée par le gouvernement cherchait à imposer un label unique partagé pour donner une meilleure visibilité à l’ISR.

Les négociations semblent s’être terminées, mais la proposition semble finalement assez large et favoriser une faible exigence pour les fonds, renforçant les critiques sur l’hypocrisie de l’ISR porté que nous avons étudiées dans le livre de Gaëtan Mortier.

Il faudra ainsi respecter une des trois caractéristiques suivantes selon les informations pour l’instant officieuses de la journaliste :

  • Soit réduire de 20 % son univers investissable ESG (Environnement Social Gouvernance) par rapport à l’univers d’investissement initial du fonds. En clair, exclure 20% des actions possibles si l’on ne prenait pas en compte de critères. (démarche plutôt poussée par Novethic)
  • Soit qu’il ait « un niveau de qualité ESG exigeant », défini par « l’écart de la note ESG moyenne entre le portefeuille et l’univers d’investissement initial » (ce qui ressemble à la philosophie d’Amundi et de certains autres acteurs de la place) – cet écart devrait être significatif et d’autant plus élevé que la qualité de l’univers de départ est faible
  • Soit, enfin, expliquer les raisons pour lesquelles le non-respect d’une des conditions précédentes est compatible avec la recherche d’impact ESG du fonds.

On peut noter qu’en Belgique, une proposition de loi du sénat déposée en 2011 est toujours en attente pour valider une définition légale de l’ISR

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