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label Archives - Finances éthiques et alternatives

Revue de presse de septembre 2015

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Fiche de lecture : Finance éthique, de Michel Roux (quatrième et dernière partie)

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Nous terminons notre fiche de lecture de « Finance Ethique » de Michel Roux dont la première partie est icila deuxième là, et la troisième ici.

L’ouvrage se termine sur des perspectives de la finance éthique, à l’époque en 2005.

L’auteur cherche d’abord les axes de développement de la finance éthique :

Il souligne le potentiel de l’épargne salariale, qui a une perspective de long terme, comme la finance durable, ce qui s’est effectivement produit.

Il identifie également la lutte contre l’exclusion :

  • Le surendettement des ménages, dont les pratiques sont liées à des cultures différentes en Occident :
    • Anglo-saxons : le débiteur ne doit pas être le seul à subir les conséquences massives de l’accroissement de l’offre de services financiers. La société doit développer comme pour les entreprises, la responsabilité limitée, en socialisant le coût et en permettant une réhabilitation rapide
    • Europe continentale : droit romain, société fondée sur l’échange et le respect des contrats. La phase de réhabilitation peut durer jusqu’à 5 ans pour la levée d’interdiction d’émettre des chèques.
  • Le microcrédit
  • Le traitement des incidents de paiement est une spécificité française lié au pouvoir de police délégué aux banques et à l’importance des chèques.
    • La médiation : pratique trentenaire aux Etats-Unis, très récente en France, qui a un gros retard
  • Les services bancaires de base
  • La discrimination bancaire et les banques
  • Développement du territoire :
    • mécénat, formation, territorialité des implantations de réseaux d’agence (ville/campagne), et partenariats avec les groupes communautaires (voir Community Reinvestment Act aux Etats-Unis)

Il note que l’ISR se développe avec 3 facteurs :

  • Prise de conscience d’une saine gestion de la planète
  • Entreprises de plus en plus observées par une multitude d’instances de la société civile
  • Les scandales financiers

Enfin, il mentionne le non côté et le Fonds de Réserve pour les Retraites qui commence à l’époque à s’intéresser à l’ISR

Dans la troisième partie, il dessine des perspectives pour la finance éthique

Dans le chapitre 8, il s’interroge sur la possibilité de noter ou labelliser la finance éthique, d’utiliser des données extra-financières quantitatives et qualitatives.

L’auteur décrit un contexte marqué par des normes comptables et prudentielles conçues dans le seul intérêt des investisseurs.

Il préconise une voie « pragmatique » :

  • traduisant les principes dans des termes opératoires que peuvent s’approprier les acteurs
  • recherchant une convergence internationale de la terminologie et du reporting possible
    • Cela entraîne des discussions sur la normalisation des critères de jugement, avec des organisations internationales comme ISO, et débouche souvent sur des principes non contraignants. On retrouve le problème de la capacité à réguler à l’échelle internationale
    • Les normes comptables ont mis un siècle à s’imposer, alors que les normes ESG en sont au tout début : elles auront un véritable rôle lorsqu’il faudra être noté ESG pour lever des capitaux
  • respectant la diversité des approches culturelles
  • utilisant une approche fondée sur la pédagogie et l’incitation plus que la réglementation.
    • Il faut user de l’influence en tant qu’investisseur / octroyeur de crédits pour observer, évaluer et sanctionner la non-intégration de l’impact sociétal chez leurs clients
    • Sur ce point, nous renvoyons sur une critique déjà faite à un autre ouvrage :  en France la moitié des ménages les plus riches détient plus de 90% du patrimoine, l’influence de l’investisseur est donc très concentrée dans les couches les plus aisées des populations. Les choix économiques et sociaux sont alors dans une logique de ploutocratie.

En termes de performance, l’ISR ne surperforme pas mais offre une moindre volatilité, parce qu’il prend mieux en compte les risques environnementaux et sociaux.

Enfin, il pose la question du choix entre l’homogénéisation des normes internationales, au mépris des spécificités culturelles, face à l’incapacité à comparer si l’on conserve ces spécificités.

On pourrait répondre que dans la perspective d’une épargne plus locale (au niveau macro-économique avec le mouvement de « démondialisation financière » qui a fait suite à la crise de 2008 tout comme au niveau microéconomique – la finance participative, les Cigales, club investissement pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire), l’absence de comparaison n’est pas nécessairement un problème.

Chapitre 9 : La finance éthique s’imposera-t-elle par la loi ?

Michel Roux pose une question essentielle, sur laquelle il ne répond malheureusement pas : le financier qui accompagne une activité polluante est-il responsable ?

La loi NRE (Nouvelles Régulations Economique, 2001) est à la fois trop exigeante, trop floue et sans sanctions :

  • périmètre d’action flou (holding, maison mère, filiales ?)
  • pas de distinction entre secteurs d’activité
  • incompatibilité de certains critères avec le Global Reporting Initiative
  • pas de pénalité si absence d’information mais si information erronée

Conclusion générale : 

La FE est un marché émergent, avec de nombreuses problématiques :

  • Marché non structuré
  • Manque de transparence
  • Hétérogénéité des modes d’évaluation
  • Validité des processus de sélection des valeurs

Des propositions sont formulées :

  1. Créer un produit européen défiscalisé et de long terme pour décloisonner les marchés nationaux, avec en parallèle le développement d’une finance de proximité
  2. Développer la recherche pour mieux mesurer la performance, harmoniser les critères et les pratiques
  3. Penser autrement : développer la formation sur la Finance Ethique
  4. Utiliser les catalyseurs potentiels : épargne salariale, trésorerie des sociétés d’économie mixte, etc.
  5. Rôle d’impulsion et de régulation pour l’Etat

Le scénario envisagé, est celui du développement d’une niche pour la finance solidaire alors que l’ISR devienne de plus en plus « mainstream »

Revue de presse de mai 2015

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Transition énergétique

  • Un très bon article sur les initiatives concernant le prix du carbone :
    • Tous les acteurs sont d’accord sur le fait que fixer un prix du carbone est la meilleure manière d’agir pour réduire les émissions carbone, en permettant aux acteurs d’anticiper et d’investir de manière informée
      • Ainsi, depuis septembre 2014, « une initiative de la Banque mondiale sur la tarification carbone avait été signée par plus de 74 pays, 23 collectivités locales et un millier d’entreprises et d’investisseurs, représentant 54% des émissions de gaz à effet de serre mondiales et 52% du PIB de la planète. »
    • Toutefois, il est important que ce prix soit significatif, stable, prévisible, et le même partout dans le monde
      • Or, comme le montre la carte synthétique, des initiatives diverses ont été prises dans le monde, certaines entreprises ayant même défini volontairement un prix qu’elles payent elles-mêmes. Mais sans contrainte publique et/ou accord globale, le système restera volontaire et inefficace
  • La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) engage une politique de transition énergétique et contre le changement climatique
    • 15 Mds € d’engagement : capital dans les énergies renouvelables, prêts verts aux collectivités locales, interventions de sa filiale Bpifrance sur la lutte contre le changement climatique, investissement vert via l’assureur CNP, filiale du groupe
    • Les représentants de la CDC dans les conseils d’administration pousseront pour une mesure puis une baisse des émissions carbone
    • Mesure des émissions générées par ses investissements
    • Engagement à réduire les émissions de carbone de ses actifs immobiliers de 38 % à l’horizon 2020 et s’engagera fin 2015 sur un objectif pour ses portefeuilles d’actions
    • Une conférence sur le climat avec 500 acteurs internationaux a été organisée afin de prendre des mesures avant la COP 21, avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et Paris Europlace

Régulation

Investissement Socialement Responsable :

  • Le fonds souverain norvégien, le plus grand du monde avec plus de 800 Mds € d’actifs, va exclure les investissements dans le charbon
    • Cette décision a été pris après plusieurs étapes, que nous avons suivie sur ce blog (en février 2014, février 2015 puis mars 2015)
    • Le parlement norvégien, sous la pression de nombreuses ONG, est notamment allé au-delà de la recommandation d’un rapport sur la question, préconisant de se retirer uniquement des entreprises du charbon les plus polluantes, et non de l’ensemble du secteur.
    • A noter toutefois, la définition des actifs liés au charbon laisse une marge de manœuvre (30% de profits ou de Chiffre d’affaires – CA – dans le charbon) même si elle est moins grande que celle laissée par la définition d’Axa (plus de 50% du CA dans le charbon, ou plus de 50% du mix energétique)
  • La sortie de l’étude annuelle de Novethic sur l’ISR, qui connaît une croissance de 31% à 223 Mds €
    • « Les investisseurs particuliers ne représentent même plus 20% du marché
    • « L’intégration plus large de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion financière se renforce : 356 milliards d’euros. »
    • A noter que cette intégation de critère ESG est en réalité une application moins forte des principes définis pour l’ISR, dont on a vu qu’ils étaient déjà très légers
    • « Les assureurs sont les poids lourds de ce marché puisqu’ils détiennent deux tiers des encours de l’investissement responsable français et leur engagement explique en très grande partie la croissance 2013 – 2014 tant de la gestion ISR que de l’intégration ESG. »

Finance solidaire

Ethique 

  • Une nouvelle étude montre la faible éthique qui règne dans le secteur financier :
    • « un tiers des employés du secteur qui font partie des salariés les mieux payés ont été témoins directs d’actes délictueux. »
    • « Environ un quart de ceux qui gagnent plus de 500.000 dollars par an (455.000 euros) reconnaissent aussi avoir subi des pressions pour accomplir des opérations contraires à l’éthique »
    • « 23% d’entre eux pensent que leurs collègues se sont livrés à de tels comportements pour se faire bien voir ou obtenir un avantage, soit plus du double de ce qu’une étude précédente faite en 2012 révélait, et près de la moitié pensent que les firmes concurrentes trichent. »

Un nouveau label ISR devrait voir le jour en France : commun à tous les acteurs, mais peu exigeant

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Un nouveau label ISR partagé par tous les acteurs français devrait voir le jour après d’intenses négociations, mais il semble que ce soit le plus petit dénominateur commun, et donc peu exigeant

Nous avions suivi ces débats depuis maintenant plus de 2 ans : ici dans la revue de presse de septembre 2013 puis là dans la fiche de lecture sur « Finance Ethique : le grand malentendu » de Gaëtan Mortier

En résumé :

Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts et consignations, a le premier lancé un label ISR en 2007 et s’est imposé comme la référence en France

En durcissant l’attribution du label, notamment sous la pression de critiques de greenwashing, il a provoqué le refus d’Amundi, un des principaux gestionnaires d’actifs en France (filiale du Crédit Agricole) de faire labelliser ses produits. Amundi a alors opté pour faire certifier ses processus.

Depuis 2013, une concertation des acteurs de la place menée par le gouvernement cherchait à imposer un label unique partagé pour donner une meilleure visibilité à l’ISR.

Les négociations semblent s’être terminées, mais la proposition semble finalement assez large et favoriser une faible exigence pour les fonds, renforçant les critiques sur l’hypocrisie de l’ISR porté que nous avons étudiées dans le livre de Gaëtan Mortier.

Il faudra ainsi respecter une des trois caractéristiques suivantes selon les informations pour l’instant officieuses de la journaliste :

  • Soit réduire de 20 % son univers investissable ESG (Environnement Social Gouvernance) par rapport à l’univers d’investissement initial du fonds. En clair, exclure 20% des actions possibles si l’on ne prenait pas en compte de critères. (démarche plutôt poussée par Novethic)
  • Soit qu’il ait « un niveau de qualité ESG exigeant », défini par « l’écart de la note ESG moyenne entre le portefeuille et l’univers d’investissement initial » (ce qui ressemble à la philosophie d’Amundi et de certains autres acteurs de la place) – cet écart devrait être significatif et d’autant plus élevé que la qualité de l’univers de départ est faible
  • Soit, enfin, expliquer les raisons pour lesquelles le non-respect d’une des conditions précédentes est compatible avec la recherche d’impact ESG du fonds.

On peut noter qu’en Belgique, une proposition de loi du sénat déposée en 2011 est toujours en attente pour valider une définition légale de l’ISR