Ce mois-ci nous retenons en particulier :

• La loi ESS du 31 juillet 2014 crée 3 nouveaux modes de soutien à l’économie sociale et solidaire :
  • Le fonds d’investissement pour l’innovation sociale (Fiso) :
    • appels à projet des entreprises dont l’activité « répond à une demande nouvelle correspondant à des besoins sociaux non ou mal satisfait »
    • Lancé expérimentalement dans 8 régions d’ici fin 2014
    • Cofinancé par l’Etat et les régions, géré par Bpifrance
    • Capacité publique totale de 40 millions d’euros
    • Taille minimale du ticket d’investissement sera de 30 000 euros
  • Prêts spécifiques pour les entreprises sociales et solidaires (PESS)
    • A partir de janvier 2015 aux guichets des grands réseaux bancaires français
    • Montant de 20.000 à 50.000 euros, crédits garantis à 70% par la BPI
    • Une enveloppe de 50 millions d’euros par an est prévue dans ce cadre.
  • Fonds de fonds :
    • Capacité d’investissement en fonds propres dans les entreprises de l’ESS et les entreprises recherchant un impact social.
    • Tour de table initial autour de 50 millions d’euros pour un fonds d’investissement dans des coopératives, nommé « impact coopératif ».

Mots-clés : ESS, innovation, financement

• Les amendes payées par les banques ont fortement augmenter, pour atteindre près de 50 milliards d’euros sur les 9 premiers mois de 2014, soit un tiers du montant de la période 2009/2013
  • On peut formuler plusieurs hypothèses :
    • Il s’agit d’amendes liées aux délits ayant débouché sur la crise financière
    • Les régulateurs cherchent à montrer que les banquiers ne sont pas impunis après les conséquences de la crise financière
    • Enfin, le nombre de banques touchées, ainsi que les différents métiers impliqués (banque de détail, banque d’affaires) peut nous permettre de penser que la fraude est non pas une exception mais un véritable business model pour ces acteurs. En calculant qu’elles en paieront que des amendes faibles par rapport aux profits réalisés, et qu’elles ont une probabilité suffisamment forte de ne pas se faire prendre, la fraude, bien qu’immorale, est un comportement économiquement justifiable

Mots-clés : Finance éthique, morale, fraude, délits, banques, banksters, arbitrage légal, amendes

• La justice américaine cherche à sanctionner les individus responsables des fraudes et délits commis par les sociétés, et menacent celles-ci (et donc leurs actionnaires) de leur faire payer des amendes énormes si elles ne coopèrent pas
  • D’après la lecture du discours d’un haut responsable du ministère de la justice américain, l’amende de la BNP Paribas est lié notamment au refus de donner des informations permettant de poursuivre individuellement les dirigeants de la banque

Mots-clés : Justice, Finance éthique, morale, fraude, délits, banques, banksters, amendes, BNP Paribas, Etats-Unis

• Le fonds souverain norvégien alimente le débat sur le rôle des investisseurs financiers dans la transition énergétique à la suite de la publication d’un nouveau rapport
  • Le débat est structuré principalement entre :
    • ceux qui souhaitent exclure les entreprises des secteur du pétrole et du charbon des investissements possibles
      • soit pour des raisons d’intérêt général : cela permet de réduire et renchérir les sources de financement pour ces projets et donc les rendre moins intéressants que les investissements dans les énergies renouvelables
      • soit pour des raisons d’intérêt bien compris, comme l’assureur Storebrand, minoritaire aujourd’hui : ces acteurs considèrent qu’investir dans des projets à énergie fossile fait courir un « risque carbone », c’est-à-dire un risque financier important lié à la perte de valeur d’actifs polluants vu l’augmentation de leurs coûts et le développement de règlementations anti-polluantes et anti-réchauffement climatique
    • ceux qui souhaitent exclure uniquement les entreprises les plus polluantes de ces secteurs, mais ne pas exclure toute entreprise appartenant à ces secteurs
  • Le rapport émet plusieurs recommandations :
    • Opter pour la deuxième option, la non-exclusion de secteurs mais simplement des entreprises les plus polluantes
    • Le fonds doit pousser les entreprises, par son pouvoir d’actionnaire, à diminuer leurs émissions
  • Le fonds a par ailleurs annoncé vouloir investir dans des entreprises innovantes de la transition énergétique

Mots-clés : Finance éthique, Norvège, fonds souverain, transition énergétique, risque carbone, exclusion, best in class, charbon, pétrole, énergie

• Un article sur l’archevêque de Canterbury, au Royaume-Uni, qui a déclaré la guerre au prêteur sur salaire usurier Wonga
  • Il a notamment déclaré vouloir distribuer du crédit à faible coût aux plus pauvres via les paroisses de l’Eglise anglicane afin de faire disparaître cette entreprise
  • Nous avions déjà discuté des propositions de cet archevêque le mois dernier

Mots-clés : Finance religieuse, religion, finance éthique, usure, Welby, Canterbury, Wonga