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Fiche de lecture : Finance éthique, de Michel Roux (troisième partie)

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Nous continuons notre fiche de lecture de « Finance Ethique » de Michel Roux dont la première partie est ici et la deuxième là.

Le troisième chapitre et la conclusion de la première partie de l’ouvrage insistent sur la perte de repères et la demande de sens et de régulation dans un contexte de mondialisation et de dérégulation des 20 dernières années.

La deuxième partie de l’ouvrage traite des principaux acteurs de la finance éthique en France. Etant donné que l’ouvrage est daté, nous ne reprenons pas l’analyse avec les chiffres de l’époque.

L’auteur note que les acteurs remettent en cause la maximisation de la valeur actionnariale, mais il ne parle pas de remise en cause du pouvoir de l’actionnaire au détriment des autres parties prenantes. Il reprend la citation d’Amy Domini : « La manière dont nous investissons crée le monde dans lequel nous vivons » 

Parmi les acteurs, il distingue notamment deux démarches, les fonds de partage et les produits solidaires :

  • Démarche solidaire, avec les critères Finansol :
    • Soit 10% des encours doit être destiné au financement d’activités solidaires, le reste étant investi en Investissement Socialement Responsable.
    • Soit 25% au moins du revenu de l’épargne est destinée au financement d’activités solidaires
    • Soit les deux
  • Les fonds de partage redistribuent tout ou partie des revenus de placement (souvent des obligations) aux OIG (Organisations d’Intérêt Général) désignés :
    • Le gestionnaire cède une partie de sa marge
    • L’épargnant cède une partie de ses gains
    • Les deux participent

Selon l’auteur, la démarche solidaire (Finansol) est très différente de la démarche responsable (ISR) :

  • Dans la démarche solidaire :
    • le placement n’est pas une fin en soi, le but est extérieur (lutte contre l’exclusion, etc.), et
    • l’’épargnant renonce à tout ou partie des revenus qu’il produit.
  • Dans la démarche responsable, il n’y a pas de renoncement aux revenus et les finalités sont moins présentes, il s’agit plutôt de processus visant à sélectionner, responsabiliser et influencer les sociétés

Toutefois, cette distinction doit être précisée, car rien n’empêche un fonds ISR de proposer à ses investisseurs un mécanisme de partage des revenus du fonds. Concernant la « fin en soi », on peut également s’interroger :

  • Dans la démarche solidaire, on voit que 90% du capital investi va en ISR, donc la démarquer si nettement pour 10% d’investissement semble étrange.
  • De plus, en investissant dans une entreprise cotée pour ses meilleures performances sur l’écologie, le social ou la gouvernance, il y a bien un objectif fixé au-delà du placement, qui lui est extérieur.
  • A mon sens, la démarche solidaire décrite pas l’auteur est en réalité une amélioration de l’ISR, qui est en lui même mieux que l’investissement classique mais qui reste très critiquable, comme l’a notamment montré Gaëtan Mortier dans son ouvrage « Finance éthique : le grand malentendu » que nous avons chroniqué dans ce blog.
    • Ses critiques sont plus adaptés à des fonds de partage qui investiraient sans aucune prise en compte de comment les revenus partagés sont générés

Dans sa description des différents acteurs, l’auteur ajoute les « fonds éthiques » et l’engagement actionnarial. Ce dernier est intéressant et nous le retrouvons régulièrement dans notre revue de presse, il s’agit d’actionnaires qui demandent des comptes aux entreprises, dialoguent avec elles pour améliorer leurs pratiques, et votent et déposent des motions aux assemblées générales pour influencer concrètement ces changements.

En revanche, parler de « fonds éthiques » pour des fonds ISR qui excluent certains secteurs (par exemple l’armement, le pétrole, etc.) est une confusion, que nous avions également reproché à l’ouvrage de Gaëtan Mortier cité ci-dessus : si un fonds investissant dans des marchés financiers exclut des secteurs, il s’agit d’une méthode au sein de l’ISR, au même titre que le « best-in-class » qui n’exclut aucun secteur mais prend les meilleurs (ou moins pires) de chaque secteur, même dans le pétrole ou l’armement. On ne peut réduire la finance éthique à l’ISR, ne serait-ce que parce qu’il existe des banques éthiques dont l’activité n’est pas l’ISR.

L’auteur pointe la faible discrimination des fonds ISR, qui comprennent la plupart des sociétés du CAC 40 : leur utilité est donc faible s’ils ne font que copier l’indice majoritaire et officiel de la Bourse.

Ce tour d’horizon des acteurs français ne prend pas en compte, et c’est un comble, la Nef, (dont nous avions parlé ici) pionnière de la finance éthique depuis 1978 sous forme d’association et 1988 sous forme de société financière coopérative. La Nef et ses sociétaires ont produit de nombreux textes pour expliquer leur approche, notamment la transparence des crédits accordés par des institutions financière, afin que chaque déposant puisse exercer sa responsabilité sur son argent. Si on ne sait pas où il va, on ne peut pas décider si on est d’accord ou non avec son usage. Il ne parle pas non plus des Cigales dont nous avions parlé ici.

Enfin, Michel Roux réalise un tour d’horizon international :

  • Le marché des Etats-Unis
    • C’est le plus grand, lié notamment à la retraite par capitalisation qui a généré d’énormes fonds de pensions, et à un financement par les marchés plutôt que par les banques
    • mais les définitions de l’ISR sont très lâches : il suffit d’exclure un secteur comme le tabac ou l’alcool pour en faire partie.
    • Des pratiques originales sont présentes, liées à la culture locale, comme la tradition du « giving back », les dons à la communauté dans laquelle on vit, via les ONG locales notamment, la présence d’une forte influence religieuse dans les choix des fonds ISR, qui proviennent à l’origine de démarches religieuses
    • Enfin des initiatives législatives pour limiter les discriminations dans l’octroi du crédit avec le Community Reinvestment Act et le Fair Lending Act
  • Le marché européen :
    • Les marchés les plus dynamiques sont également ceux marqués par la retraite par capitalisation
  • Le marché japonais (« eco funds »):
    • Il est beaucoup moins dynamique en raison de la crise économique depuis les années 90, ainsi que des préoccupations moins fortes sur les normes sociales et environnementales ou des secteurs comme le tabac ou l’armement

 

Fiche de lecture : Finance éthique, de Michel Roux (première partie)

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Un des premiers (et rares) livres portant sur la finance éthique en France, date de 2005, soit 10 ans. Etant moi-même en train d’en rédiger un, je vous propose de partager ma lecture de cet ouvrage de référence (« Finance Ethique : Structures, Acteurs, Perspectives », Revue Banque Editions). Michel Roux est maître de conférences et directeur de l’UFR de Sciences économiques et de Gestion à Paris XIII. Pour ceux qui souhaiteraient l’emprunter, étant donné qu’il est difficilement trouvable, j’ai un exemplaire à disposition.

Il définit dans son introduction les principaux termes du sujet :

  • Finance :
    • ensemble des professions qui ont pour objet l’argent et ses modes de représentation : la banque, l’assurance, les marchés financiers, l’argent, la monnaie sociale, l’épargne, le reporting et l’audit.
    • La finance a un rôle pivot dans l’allocation du capital entre les différentes activités économiques.
  • Morale :
    • Ensemble des règles d’action et des valeurs qui fonctionnent comme normes dans une société
    • Théories des fins (au sens d’objectifs) de l’action de l’homme. Elle exprime les principes
    • Les mêmes valeurs ne sont toutefois pas forcément partagées dans tous les pays.
  • Ethique :
    • Partie de la philosophie qui étudie les fondements de la morale. C’est l’ensemble des règles de conduite
    • Pour l’auteur, l’éthique se distingue du Développement Durable et de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) car elle est plus générale : ces notions ne sont que des déclinaisons concrètes.
    • L’éthique n’a pas de dogme mais prend position au cas par cas.
    • Elle s’oppose à la déontologie qui se cantonne à la légalité des activités.
    • Nous reviendrons dans un autre post sur la notion d’éthique qui ne nous semble pas suffisamment claire ci-dessus.

L’ouvrage est divisé en 3 parties :

  • Genèse et définition des concepts, penser responsabilité
  • Les principaux acteurs de la finance éthique
  • Les perspectives de la finance éthique

Le chapitre 1 est intitulé « Analyse de l’offre de la finance éthique. Essai de définition et poids économique ».

L’auteur expose d’abord l’émergence de nouvelles notions comme le développement durable de et la RSE. Il souligne notamment qu’avec  la RSE et les différentes chartes ou déclarations, il s’agit pour les entreprises d’agir volontairement au-delà des normes légales dans les domaines sociaux, économiques et environnementaux.

Ensuite, l’auteur décrit les différentes modalités de la finance éthique :

  • La finance responsable:
    • Placements socialement responsables
      • Fonds filtrés (forme la plus connue en France) prenant en compte des critères extra-financiers
      • Engagement actionnarial : exercer les droits des associés à la détention des titres pour exercer une influence sur les entreprises
    • Investissement socialement responsable (bizarrement, l’auteur utilise cette notion deux fois pour deux choses différentes, sauf erreur de notre part)
      • Capital développement « socialement responsable » contribuant au développement de nouvelles entreprises créatrices d’emploi ou concourant au respect de l’environnement (cas des fonds de travailleurs suédois et canadiens)
      • Contribution au financement de l’économie solidaire, via l’investissement dans des entreprises solidaires ou structures financières solidaires

L’Investissement Socialement Responsable (ISR)

  • S’appuie sur des critères extra-financiers qui s’ajoutent à l’analyse financière, sans abandonner la recherche d’une rentabilité financière.
  • 3 volets :
    • Fonds socialement responsables ou de développement durable croisant des critères sociaux et environnementaux avec des critères traditionnels et financiers pour l’analyse des grands groupes côtés
    • Fonds d’exclusion : plus répandus dans les pays anglo-saxons, ils se contentent d’exclure, pour des raisons morales ou religieuses, certains secteurs d’activité comme l’armement, le jeu, le tabac, l’emploi des enfants
    • L’engagement actionnarial, pour lequel les investisseurs vont exiger des groupes internationaux côtés, une orientation RSE à travers l’exercice des droits de vote ou l’amplification et la transparence des informations financières communiquées
    • Autres voies : label temporaire pour certains produits, par le Comité intersyndical pour l’épargne salariale

L’épargne solidaire

  • L’épargne solidaire finance des opérations solidaires qui ne trouvent pas de réponse dans les circuits financiers classiques (économie locale, insertion, micro-crédit, etc.)
    • Fonds de partage : ils permettent de rétrocéder une partie des bénéfices à des associations (minimum 25% pour bénéficier d’un allègement d’impôt)
    • Fonds solidaire « Loi Fabius » détenant 5% à 10% de titres d’entreprises solidaires
    • Produits d’épargne solidaire (surtout livrets, OPCVM, assurance-vie, carte Agir)

Nous reproduisons ici un tableau synthétique :

 

Catégories Mode de sélection Pratiques Critères Performances escomptées
Fonds éthiques et fonds socialement responsables Critères négatifs

Critères positifs

Exclusion des titres ne respectant pas les critères

Sélection sur la base de ceux qui respectent le mieux

Activisme actionnarial

Boycott

Benchmark

Introduction de données extra-financières

Plus-values financières

 

Plus-values citoyennes ou éthiques

Fonds solidaires Critères positifs orientés

Citoyenneté et/ou solidarité

Redistribution partielle ou totale du résultat

Vocation solidaire

Citoyenneté

Partage

Solidarité

Exclus des institutions conventionnelles

Rendement

 

Plus-value sociale

 

L’auteur poursuit par une description historique de l’éthique en finance.

  • Les activités financières, et plus particulièrement l’intérêt, ont depuis toujours été considérées comme immorales par nature.
  • Aujourd’hui, son utilité et la nécessité d’y recourir les ont rendues acceptables.
  • Le rôle de la finance éthique évolue, de critique du système capitalistique à garant de son bon fonctionnement.

Il cite les principales maximes éthiques, qu’il range en 3 phases :

  • L’éthique d’Aristote, décrite comme une discipline pratique portant sur l’action
  • Le passage d’une éthique de conviction à une éthique de responsabilité.
    • Précepte de Kant : « Agis toujours de telle sorte que la maxime de ton action puisse être érigée en règle universelle »
    • « l’éthique de la besogne » de Max Weber, qui représente l’intégration des valeurs humaines dans la sphère de l’action.
  • Une phase plus contemporaine avec :
    • Jonas : « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre et ne soient pas destructeurs pour la possibilité d’une telle vie »
    • Rawls : « Si, selon le principe d’égale liberté, chaque personne doit avoir un droit égal au système total le plus étendu, selon le principe de différence, des inégalités peuvent être justes s’il y a des compensations en plus pour les plus défavorisés. »
      • Il est dommage que l’auteur ne précise pas plus les termes de la pensée de Rawls, qui font référence à des éléments précis de sa philosophie.

Enfin, l’auteur termine sur quelques remarques :

  • Le poids économique de la finance éthique dans la finance (Nous rappelons que l’auteur écrit en 2005) est très faible, voire anecdotique pour les fonds solidaires
    • Pour les fonds ISR, les montants sont supérieurs à ceux de la finance solidaire mais leur composition est tellement proche des fonds non ISR qu’ils semblent être plutôt du « marketing financier »
    • Une forte augmentation de ces fonds a eu lieu à la fin des années 1990 avec l’arrivée d’acteurs bancaires majeurs