Revue de presse de mai 2015

Transition énergétique

  • Un très bon article sur les initiatives concernant le prix du carbone :
    • Tous les acteurs sont d’accord sur le fait que fixer un prix du carbone est la meilleure manière d’agir pour réduire les émissions carbone, en permettant aux acteurs d’anticiper et d’investir de manière informée
      • Ainsi, depuis septembre 2014, « une initiative de la Banque mondiale sur la tarification carbone avait été signée par plus de 74 pays, 23 collectivités locales et un millier d’entreprises et d’investisseurs, représentant 54% des émissions de gaz à effet de serre mondiales et 52% du PIB de la planète. »
    • Toutefois, il est important que ce prix soit significatif, stable, prévisible, et le même partout dans le monde
      • Or, comme le montre la carte synthétique, des initiatives diverses ont été prises dans le monde, certaines entreprises ayant même défini volontairement un prix qu’elles payent elles-mêmes. Mais sans contrainte publique et/ou accord globale, le système restera volontaire et inefficace
  • La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) engage une politique de transition énergétique et contre le changement climatique
    • 15 Mds € d’engagement : capital dans les énergies renouvelables, prêts verts aux collectivités locales, interventions de sa filiale Bpifrance sur la lutte contre le changement climatique, investissement vert via l’assureur CNP, filiale du groupe
    • Les représentants de la CDC dans les conseils d’administration pousseront pour une mesure puis une baisse des émissions carbone
    • Mesure des émissions générées par ses investissements
    • Engagement à réduire les émissions de carbone de ses actifs immobiliers de 38 % à l’horizon 2020 et s’engagera fin 2015 sur un objectif pour ses portefeuilles d’actions
    • Une conférence sur le climat avec 500 acteurs internationaux a été organisée afin de prendre des mesures avant la COP 21, avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et Paris Europlace

Régulation

Investissement Socialement Responsable :

  • Le fonds souverain norvégien, le plus grand du monde avec plus de 800 Mds € d’actifs, va exclure les investissements dans le charbon
    • Cette décision a été pris après plusieurs étapes, que nous avons suivie sur ce blog (en février 2014, février 2015 puis mars 2015)
    • Le parlement norvégien, sous la pression de nombreuses ONG, est notamment allé au-delà de la recommandation d’un rapport sur la question, préconisant de se retirer uniquement des entreprises du charbon les plus polluantes, et non de l’ensemble du secteur.
    • A noter toutefois, la définition des actifs liés au charbon laisse une marge de manœuvre (30% de profits ou de Chiffre d’affaires – CA – dans le charbon) même si elle est moins grande que celle laissée par la définition d’Axa (plus de 50% du CA dans le charbon, ou plus de 50% du mix energétique)
  • La sortie de l’étude annuelle de Novethic sur l’ISR, qui connaît une croissance de 31% à 223 Mds €
    • « Les investisseurs particuliers ne représentent même plus 20% du marché
    • « L’intégration plus large de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion financière se renforce : 356 milliards d’euros. »
    • A noter que cette intégation de critère ESG est en réalité une application moins forte des principes définis pour l’ISR, dont on a vu qu’ils étaient déjà très légers
    • « Les assureurs sont les poids lourds de ce marché puisqu’ils détiennent deux tiers des encours de l’investissement responsable français et leur engagement explique en très grande partie la croissance 2013 – 2014 tant de la gestion ISR que de l’intégration ESG. »

Finance solidaire

Ethique 

  • Une nouvelle étude montre la faible éthique qui règne dans le secteur financier :
    • « un tiers des employés du secteur qui font partie des salariés les mieux payés ont été témoins directs d’actes délictueux. »
    • « Environ un quart de ceux qui gagnent plus de 500.000 dollars par an (455.000 euros) reconnaissent aussi avoir subi des pressions pour accomplir des opérations contraires à l’éthique »
    • « 23% d’entre eux pensent que leurs collègues se sont livrés à de tels comportements pour se faire bien voir ou obtenir un avantage, soit plus du double de ce qu’une étude précédente faite en 2012 révélait, et près de la moitié pensent que les firmes concurrentes trichent. »

Fiche de lecture : Finance éthique, de Michel Roux (troisième partie)

Nous continuons notre fiche de lecture de « Finance Ethique » de Michel Roux dont la première partie est ici et la deuxième là.

Le troisième chapitre et la conclusion de la première partie de l’ouvrage insistent sur la perte de repères et la demande de sens et de régulation dans un contexte de mondialisation et de dérégulation des 20 dernières années.

La deuxième partie de l’ouvrage traite des principaux acteurs de la finance éthique en France. Etant donné que l’ouvrage est daté, nous ne reprenons pas l’analyse avec les chiffres de l’époque.

L’auteur note que les acteurs remettent en cause la maximisation de la valeur actionnariale, mais il ne parle pas de remise en cause du pouvoir de l’actionnaire au détriment des autres parties prenantes. Il reprend la citation d’Amy Domini : « La manière dont nous investissons crée le monde dans lequel nous vivons » 

Parmi les acteurs, il distingue notamment deux démarches, les fonds de partage et les produits solidaires :

  • Démarche solidaire, avec les critères Finansol :
    • Soit 10% des encours doit être destiné au financement d’activités solidaires, le reste étant investi en Investissement Socialement Responsable.
    • Soit 25% au moins du revenu de l’épargne est destinée au financement d’activités solidaires
    • Soit les deux
  • Les fonds de partage redistribuent tout ou partie des revenus de placement (souvent des obligations) aux OIG (Organisations d’Intérêt Général) désignés :
    • Le gestionnaire cède une partie de sa marge
    • L’épargnant cède une partie de ses gains
    • Les deux participent

Selon l’auteur, la démarche solidaire (Finansol) est très différente de la démarche responsable (ISR) :

  • Dans la démarche solidaire :
    • le placement n’est pas une fin en soi, le but est extérieur (lutte contre l’exclusion, etc.), et
    • l’’épargnant renonce à tout ou partie des revenus qu’il produit.
  • Dans la démarche responsable, il n’y a pas de renoncement aux revenus et les finalités sont moins présentes, il s’agit plutôt de processus visant à sélectionner, responsabiliser et influencer les sociétés

Toutefois, cette distinction doit être précisée, car rien n’empêche un fonds ISR de proposer à ses investisseurs un mécanisme de partage des revenus du fonds. Concernant la « fin en soi », on peut également s’interroger :

  • Dans la démarche solidaire, on voit que 90% du capital investi va en ISR, donc la démarquer si nettement pour 10% d’investissement semble étrange.
  • De plus, en investissant dans une entreprise cotée pour ses meilleures performances sur l’écologie, le social ou la gouvernance, il y a bien un objectif fixé au-delà du placement, qui lui est extérieur.
  • A mon sens, la démarche solidaire décrite pas l’auteur est en réalité une amélioration de l’ISR, qui est en lui même mieux que l’investissement classique mais qui reste très critiquable, comme l’a notamment montré Gaëtan Mortier dans son ouvrage « Finance éthique : le grand malentendu » que nous avons chroniqué dans ce blog.
    • Ses critiques sont plus adaptés à des fonds de partage qui investiraient sans aucune prise en compte de comment les revenus partagés sont générés

Dans sa description des différents acteurs, l’auteur ajoute les « fonds éthiques » et l’engagement actionnarial. Ce dernier est intéressant et nous le retrouvons régulièrement dans notre revue de presse, il s’agit d’actionnaires qui demandent des comptes aux entreprises, dialoguent avec elles pour améliorer leurs pratiques, et votent et déposent des motions aux assemblées générales pour influencer concrètement ces changements.

En revanche, parler de « fonds éthiques » pour des fonds ISR qui excluent certains secteurs (par exemple l’armement, le pétrole, etc.) est une confusion, que nous avions également reproché à l’ouvrage de Gaëtan Mortier cité ci-dessus : si un fonds investissant dans des marchés financiers exclut des secteurs, il s’agit d’une méthode au sein de l’ISR, au même titre que le « best-in-class » qui n’exclut aucun secteur mais prend les meilleurs (ou moins pires) de chaque secteur, même dans le pétrole ou l’armement. On ne peut réduire la finance éthique à l’ISR, ne serait-ce que parce qu’il existe des banques éthiques dont l’activité n’est pas l’ISR.

L’auteur pointe la faible discrimination des fonds ISR, qui comprennent la plupart des sociétés du CAC 40 : leur utilité est donc faible s’ils ne font que copier l’indice majoritaire et officiel de la Bourse.

Ce tour d’horizon des acteurs français ne prend pas en compte, et c’est un comble, la Nef, (dont nous avions parlé ici) pionnière de la finance éthique depuis 1978 sous forme d’association et 1988 sous forme de société financière coopérative. La Nef et ses sociétaires ont produit de nombreux textes pour expliquer leur approche, notamment la transparence des crédits accordés par des institutions financière, afin que chaque déposant puisse exercer sa responsabilité sur son argent. Si on ne sait pas où il va, on ne peut pas décider si on est d’accord ou non avec son usage. Il ne parle pas non plus des Cigales dont nous avions parlé ici.

Enfin, Michel Roux réalise un tour d’horizon international :

  • Le marché des Etats-Unis
    • C’est le plus grand, lié notamment à la retraite par capitalisation qui a généré d’énormes fonds de pensions, et à un financement par les marchés plutôt que par les banques
    • mais les définitions de l’ISR sont très lâches : il suffit d’exclure un secteur comme le tabac ou l’alcool pour en faire partie.
    • Des pratiques originales sont présentes, liées à la culture locale, comme la tradition du « giving back », les dons à la communauté dans laquelle on vit, via les ONG locales notamment, la présence d’une forte influence religieuse dans les choix des fonds ISR, qui proviennent à l’origine de démarches religieuses
    • Enfin des initiatives législatives pour limiter les discriminations dans l’octroi du crédit avec le Community Reinvestment Act et le Fair Lending Act
  • Le marché européen :
    • Les marchés les plus dynamiques sont également ceux marqués par la retraite par capitalisation
  • Le marché japonais (« eco funds »):
    • Il est beaucoup moins dynamique en raison de la crise économique depuis les années 90, ainsi que des préoccupations moins fortes sur les normes sociales et environnementales ou des secteurs comme le tabac ou l’armement

 

Revue de presse d’avril 2015 – Finance éthique

Ce mois-ci nous retenons en particulier :

Un entretien sur le fonds SFRE (« Saphir ») qui investira dans le capital de banques éthiques :

  • Nous avions parlé de son fonctionnement ici en mars
  • A noter les principaux critères du fonds :
    • Triple objectif : économique, social, environnemental
    • Forte intégration avec la communauté locale et ses besoins
    • Relation de long terme avec ses clients et dans l’analyse du risque
    • Performance économique récurrente et résiliente aux changements d’environnement externe
    • Gouvernance transparente et incluant les parties prenantes
    • Une culture d’entreprise intégrant ses principes
  • La transparence dans l’utilisation de l’argent n’apparaît pas ici, alors qu’elle est un des critères fondamentaux pour la finance éthique telle que nous l’avons définie

Mots-clés : Finance éthique, banque éthique, SFRE, GABV

La banque de l’église catholique, après les affaires de blanchiment, essaye de se tourner vers la finance éthique mais bute sur la définition des critères

  • La nouvelle direction, appuyée par le pape, souhaite se mettre en conformité avec les règles anti-blanchiment afin d’éviter de reproduire les problèmes des années précédentes (nous en parlions en avril 2014)
  • Le deuxième chantier concerne l’orientation des investissements : comment investir de manière éthique, en conformité avec les principes de l’église catholique ?
    • Il apparaît paradoxalement que cette institution pourtant culturellement habituée à édicter des normes n’arrive pas à le faire dans l’économie : « La difficulté, c’est que vous devez trouver des normes communes alors que l’Église catholique est très décentralisée et que, sur chaque produit, vous avez des opinions différentes au sein de l’Église. Il y a bien sûr un consensus sur le fait d’un investissement éthique mais si vous allez dans le détail… c’est un chantier en cours, il faut définir »

Mots-clés : Finance éthique, finance catholique, religion, valeurs, principes, définition, critères, IOR

La banque éthique Triodos publie son rapport d’engagement, qui répertorie ses actions de dialogue avec les entreprises cotées pour qu’elles changent leurs comportements

  • De nombreux exemples d’actions concrètes sur les OGM, les expérimentations animales, les économies d’eau

Mots-clés : engagement actionnarial, Triodos

Deux articles sur la régulation financière, qui se répondent :

Mots-clés : Finance éthique, régulation, goldman sachs, réforme bancaire, séparation

Des amendements à la loi sur la transition énergétique proposent un reporting plus détaillé sur les actions des entreprises concernant la transition et le changement climatique, avec notamment des analyses des portefeuilles d’actifs des banques et des objectifs de financement de l’économie décarbonée

Mots-clés : régulation, transition énergétique, loi

De nombreux articles de Novethic sur l’ISR (Investissement Socialement Responsable) et son lien avec le charbon et le changement climatique :

Une proposition pour valoriser des certificats carbone pour diminuer le coût des emprunts des sociétés lançant des projets bas carbone

  • Mécanisme : le prix du carbone serait fixé à l’échelle européenne (membres de la BCE), les tonnes de carbone évitées seraient certifiées par des experts indépendans, et les sociétés pourraient revendre ces certificats ce qui baisserait leur coût du projet
  • Commentaire: la proposition nécessite toutefois un accord politique européen sur le prix du carbone, ce qui semble difficile, et un accord politique pour que la BCE rachète les certificats, dans un contexte difficile lié à la crise de l’euro. La BCE demanderait ensuite aux Etats de racheter les certificats, ce qui devrait inciter ceux-ci à mettre en place une fiscalité verte pour pouvoir le faire.
  • Cela semble bien compliqué et le passage par l’accord politique à l’échelle européenne fait penser que cela ne verra jamais le jour. Il serait sans doute plus simple pour un Etat de lancer sa fiscalité verte et d’utiliser les montants pour investir ou aider directement les entreprises à investir dans les projets bas carbone, éventuellement en utilisant ce système mais à l’échelle nationale.

Mots-clés : régulation, incitation, certificat carbone, transition énergétique, fiscalité verte, BCE, prix carbone, politique

Le risque carbone se matérialise : l’ONG Carbon tracker pointe le fait que l’indice des sociétés cotées du charbon a chuté de 76 % sur cinq ans contre une hausse de l’indice industriel de 69 %, pour 3 raisons principales :

  • Gaz de schiste bon marché
  • Régulations destinées à améliorer la qualité de l’air
  • Baisse des coûts des énergies renouvelables
  • Commentaire : il est positif que l’intérêt financier des investisseurs s’aligne cette fois avec l’intérêt de l’humanité, mais le problème n’est alors que marginal (montrer à tous les investisseurs que c’est leur intérêt bien compris d’investir là où ils ne gênent pas l’intérêt général). Cela ne résout pas la question principale qui est de les inciter à « bien » investir quand leur intérêt est opposé à celui de l’humanité dans son ensemble.

Mots-clés : ISR, risque carbone, intérêt

L’assemblée générale des actionnaires de BP, un des plus gros pétroliers mondiaux, a voté une motion en faveur de l’évaluation du risque carbone

  • Cette motion, votée à 98% et par la direction, est très positive car elle montre qu’une campagne d’ONG sensibilisant les actionnaires institutionnels peut fonctionner.
  • Toutefois, la motion ne porte que sur la transparence sur des informations et ne fixe pas d’objectifs, et une fois encore, c’est l’alignement de l’intérêt des actionnaires qui a principalement favorisé son vote. Les grands actionnaires souhaitent éviter des pertes liées au risque carbone, le changement climatique ne les intéresse pas en dehors de quelques déclarations, à part si leurs décideurs (autorités politiques pour le fonds norvégien, adhérents pour le fonds de pension néerlandais ABP, etc.) le prennent en compte.

Mots-clés : ISR, risque carbone, changement climatique, ONG, BP, engagement actionnarial, intérêt

Une pétition pour qu’un des plus grands fonds de pension mondiaux, celui des fonctionnaires hollandais, se retire du secteur du charbon :

    • En raison du risque carbone tel que vu ci-dessus
    • Parce que les Pays-Bas et ses entreprises sont sous la menace directe du réchauffement climatique avec la montée du niveau des océans.
    • Le fonds a en réaction annoncé un infléchissement de sa politique d’investissement vers moins de charbon et plus de renouvelables

Mots-clés : ISR, risque carbone, ABP, Hollande

Les banques de développement, banques publiques d’aide au développement et institutions privées se réunissent pour mieux définir la finance climat, qui investit pour réduire les émissions de GES ( Gaz à effet de serre) :

  • Harmonisation de la définition
  • Augmentation de leurs investissements ayant un bénéfice pour le climat

Mots-clés : Changement climatique, banque développement, finance climat

Suite à la mobilisation d’ONG, les banques françaises refusent d’investir dans un énorme projet minier en Australie ayant des impacts environnementaux désastreux

Mots-clés : banques, ONG, campagnes, militantisme

La Nef obtient un élargissement de son agrément et se rapproche d’une banque éthique de plein exercice

Pour rappel, la Nef (dont nous avons parlé plus en détail ici) est un établissement financier qui promeut depuis 1978 (sous forme d’association et 1988 sous forme de société financière) la finance éthique en France. Elle se distingue notamment par la transparence de l’utilisation des fonds qui lui sont confiés (elle publie en effet la totalité des prêts qu’elle octroie aux porteurs de projets – voir ci-joint la liste des projets financés en 2014) et par un jugement éthique préalable à toute analyse économique du projet. Ce jugement porte notamment sur l‘utilité sociale, environnementale et/ou culturelle du projet.

Jusqu’au 17 avril dernier, elle était limitée dans ses activités : elle ne pouvait proposer que des produits d’épargne bloqués pendant 24 mois (comptes à terme) et des crédits à moyen long-terme pour les entreprises (majoritairement) et les particuliers (prêts pour l’acquisition d’un habitat ou d’un véhicule écologique par exemple). Le livret d’épargne et le compte-courant (couramment utilisé avec un chéquier et une carte bancaire) lui étaient interdits

Désormais, elle a le droit d’ouvrir des livrets d’épargne et des comptes-courants pour les entreprises, avec des moyens de paiement excepté le chéquier. Cela lui permet de soutenir les entreprises pour leurs besoins à court-terme.

Pour les particuliers, la nouveauté réside dans le livret d’épargne, sur lequel on peut verser et retirer de l’argent chaque jour, et qui est donc dit « liquide ».

Cette demande d’agrément va permettre de débloquer une partie des tâches nécessaires à leur commercialisation, qui doit être effective avant avril 2016.

Pour les compte-courant des particuliers, il faudra faire une nouvelle demande d’agrément, prévue pour 2017.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter (et à aimer!) la page Facebook de La Nef sur laquelle la Nef a répondu à de nombreux commentaires demandant plus de précisions. https://www.facebook.com/societefinancieredelaNef?fref=ts

 

 

Un nouveau label ISR devrait voir le jour en France : commun à tous les acteurs, mais peu exigeant

Un nouveau label ISR partagé par tous les acteurs français devrait voir le jour après d’intenses négociations, mais il semble que ce soit le plus petit dénominateur commun, et donc peu exigeant

Nous avions suivi ces débats depuis maintenant plus de 2 ans : ici dans la revue de presse de septembre 2013 puis là dans la fiche de lecture sur « Finance Ethique : le grand malentendu » de Gaëtan Mortier

En résumé :

Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts et consignations, a le premier lancé un label ISR en 2007 et s’est imposé comme la référence en France

En durcissant l’attribution du label, notamment sous la pression de critiques de greenwashing, il a provoqué le refus d’Amundi, un des principaux gestionnaires d’actifs en France (filiale du Crédit Agricole) de faire labelliser ses produits. Amundi a alors opté pour faire certifier ses processus.

Depuis 2013, une concertation des acteurs de la place menée par le gouvernement cherchait à imposer un label unique partagé pour donner une meilleure visibilité à l’ISR.

Les négociations semblent s’être terminées, mais la proposition semble finalement assez large et favoriser une faible exigence pour les fonds, renforçant les critiques sur l’hypocrisie de l’ISR porté que nous avons étudiées dans le livre de Gaëtan Mortier.

Il faudra ainsi respecter une des trois caractéristiques suivantes selon les informations pour l’instant officieuses de la journaliste :

  • Soit réduire de 20 % son univers investissable ESG (Environnement Social Gouvernance) par rapport à l’univers d’investissement initial du fonds. En clair, exclure 20% des actions possibles si l’on ne prenait pas en compte de critères. (démarche plutôt poussée par Novethic)
  • Soit qu’il ait « un niveau de qualité ESG exigeant », défini par « l’écart de la note ESG moyenne entre le portefeuille et l’univers d’investissement initial » (ce qui ressemble à la philosophie d’Amundi et de certains autres acteurs de la place) – cet écart devrait être significatif et d’autant plus élevé que la qualité de l’univers de départ est faible
  • Soit, enfin, expliquer les raisons pour lesquelles le non-respect d’une des conditions précédentes est compatible avec la recherche d’impact ESG du fonds.

On peut noter qu’en Belgique, une proposition de loi du sénat déposée en 2011 est toujours en attente pour valider une définition légale de l’ISR

Revue de presse de mars 2015 – Finance éthique

Ce mois-ci nous retenons en particulier des articles autour de 3 thèmes

3 articles autour de l’utilité sociale des banques et leur comportement vis-à-vis de la société :

Mots-clés : Banque d’Angleterre, économie réelle, spéculation

 Mots-clés : Procès, Belgique, Financité

 Mots-clés : Procès, illégalité, spéculation, Etats-Unis

Mots-clés : Oxfam, impacts, France, banques

Un article sur une initiative des banques « morales » :

Mots-clés : GABV, institutions financières, SFRE

4 articles sur l’investissement socialement responsable, et notamment le traitement des investissements dans les énergies fossiles :

  • La publication du rapport de gestion du fonds souverain norvégien :
    • Le fonds norvégien est le plus grand du monde avec 870 Milliards de dollars d’actifs
    • Il est considéré comme une référence en matière de politique ISR (Investissement Socialement Responsable)
    • Son dernier rapport de gestion montre qu’il s’est retiré de nombreuses entreprises dans le secteur du charbon, mais qu’il en a également ajouté, la diminution de son investissement n’étant que de 5%
    • Il reste des entreprises très controversées poursuivies aux Etats-Unis pour des dégâts écologiques massifs
    • Nous avions déjà parlé (ici et ) des débats autour de la politique d’exclusion du fonds qui a lieu dans la classe politique norvégienne. La prochaine consultation entre gouvernement et parlement est une occasion pour les ONG de pousser pour une stratégie d’exclusion de l’ensemble du secteur du charbon

Mots-clés : ISR, norvège, risque carbone, charbon

Mots-clés : ISR, Londres, Paris, risque carbone, pétrole, Oxford, Shell, BP

Mots-clés : ISR, fondations, risque carbone, pétrole, incohérence, Bill Gates, Nigéria

Mots-clés : ISR, BNP Paribas

Revue de presse de février 2015 – Finance éthique

Ce mois-ci nous retenons en particulier :

  • La publication du « Livre noir des banques » :
    • 5 points à retenir de l’article :
      • Les banques profitent de subventions cachées : les investisseurs savent que si elles font faillite, elles seront sauvées par les Etats, elles bénéficient donc d’un coût d’emprunt inférieur aux autres entreprises
      • L’extension du domaine de la spéculation et des moyens pour le faire : sur les catastrophes liées au changement climatique, via l’achat de supertanker pour stocker du pétrole et attendre une montée des cours, etc.
      • L’apparition de krachs instantanés et imprévisibles liés au trading haute fréquence : la multiplication d’opérations par des robots génère une spéculation imprévisible (95% des opérations lancées sont annulées) qui n’ont aucun intérêt économique et qui ont déjà débouchés sur plusieurs « mini-krachs »
      • Les banques utilisent massivement les paradis fiscaux pour leurs clients ou elles-mêmes
      • Les banques manipulent des institutions fondamentales pour la fixation des taux au niveau international, comme les scandales du LIBOR et de l’EURIBOR l’ont montré

Mots-clés : attac, enquête, livre noir, spéculation, subvention, trading haute fréquence, paradis fiscaux

Mots-clés : fonds souverain, norvège, risque carbone

Mots-clés : Finansol, assurance-vie, livrets réglementés

Mots-clés : spéculation, faim, Oxfam, BNP Paribas, BPCE, Société Générale

7 ans après, les Etats-Unis n’ont pas encore poursuivi d’individus impliqués dans la crise des subprimes

Un article de l’International Business Time fait un état des lieux de la situation. En voici une traduction résumée.

Le ministre de la Justice américain a lancé un appel aux procureurs du pays pour déterminer, d’ici 90 jours, s’ils ont assez d’éléments pour incriminer des individus et pas seulement des entreprises dans des activités illégales durant la crise de 2008. Il est critiqué pour n’avoir pas réussi à poursuivre des individus durant les 7 années qui ont suivi la crise, et n’avoir réalisé pratiquement que des transactions avec les banques américaines : celles-ci ont payé de fortes amendes mais sans jamais devoir passer par des jugements ni avouer leur culpabilité.

Holder met en avant le fait qu’il a tout essayé mais qu’il s’agit d’un problème de culture d’entreprise disséminé dans les banques plutôt que des actions volontaires individuelles, et que la poursuite d’individus s’apparenterait plus à un tirage au sort ou à la création de boucs émissaires.

L’adjoint au procureur général de New-York balaie cette version des faits, au motif que des plaintes contre des individus pour délits en col-blanc sont enregistrées chaque jour aux Etats-Unis, et que si des crimes ont été réalisés, il y a nécessairement des individus qui les ont commis. En outre, les techniques utilisées contre la mafia conviendraient très bien : condamner des cadres intermédiaires et leur promettre un arrangement si elles permettent de condamner des cadres supérieurs et des responsables.

L’absence de condamnations individuelles est d’autant plus surprenante que, d’après W. K. Black, des centaines de responsables ont été condamnés lors d’une crise d’une ampleur inférieure, la Savings and Loans du début des années 90.

Enfin, l’utilisation des lanceurs d’alertes, qui sont à l’origine des 3 plus grandes amendes des banques pour des délits sur les subprimes, pourrait permettre d’atteindre des individus.

 

Fiche de lecture : Finance éthique, de Michel Roux (deuxième partie)

Nous continuons notre fiche de lecture de « Finance Ethique » de Michel Roux dont la première partie est ici.

Dans le chapitre 2, l’auteur aborde une partie historique. Il souligne notamment la méfiance et le contrôle des sociétés face à la finance depuis toujours :

  • Code Hammurabi, Babylone, VIIIème siècle avant Jésus Christ (A.J.C.). : présence d’une règlementation des commerçants et des banquiers
  • Inde, Kautilya, IVème siècle A.J.-C. : examen scrupuleux des transactions financières pour punir les usuriers
  • Durant l’antiquité, les grecs et les romains condamnent de même l’usure
  • Enfin les trois monothéismes le condamnent également :
    • Juifs : Deutéronome, « tu ne prêteras pas à intérêt à ton frère »
    • Thomas d’Aquin étend l’interdiction à toute plus-value apportée sans transformation : « l’homme qui achète un bien pour le revendre inchangé est comme les marchands qui furent chassés du Temple de Dieu »
    • Nouveau testament : « Il est plus facile à un chameau de passer par le chat d’une aiguille, qu’à un riche d’entrer dans le royaume de Dieu » (Marc 10, 25)

Néanmoins, une évolution apparaît avec Calvin (1509-1564) qui réalise une distinction entre prêt à la consommation, qui doit rester gratuit, et prêt à l’entreprise, qui, participant à la création de nouvelles richesses, peut donner lieu à une rémunération

  • Pour J. Le Goff, « la formidable polémique autour de l’usure constitue en quelque sorte « l’accouchement du capitalisme » »

L’apparition de l’économie industrielle crée un changement de paradigme : on passe de l’accumulation préalable à la dépense à l’accès au crédit. La monnaie devient porteuse de richesses à venir plutôt que résultats d’efforts passés.

Dans le monde moderne, une brève histoire de la finance éthique peut se résumer en 3 points :

  • Origine historique de l’investissement éthique chez les Quakers au XVIIIème siècle aux Etats-Unis d’Amérique (EUA)
  • Premier fonds institutionnel dans les années 20
  • Développement aux EUA avec l’apartheid en Afrique du Sud

Dans le monde non-occidental, la finance islamique apparaît à partir des années 40 avec les premières banques islamiques en Malaisie. Les pratiques bancaires excluent l’intérêt, en réalisant des montages faisant intervenir des frais de dossiers et des systèmes de locations au lieu de mensualités d’un crédit.

L’auteur précise également deux conceptions de la monnaie qui s’opposent :

  • Une vision plutôt libérale et évolutionniste : la monnaie est un bien ordinaire substituable par n’importe quel actif financier (coquillage, troc, or, monnaie électronique, etc.)
  • L’école française envisage la monnaie comme une institution sociale structurant les rapports sociaux économiques. La banque qui émet la monnaie est de facto un intermédiaire singulier et monopolistique

En conclusion, les religions et les autorités politiques sont passés de l’interdiction et de la règlementation très stricte de la finance à une attitude plus libérale, entraînant le développement du capitalisme. Mais depuis un siècle environ, un mouvement mondial apparaît pour redonner un sens non-économique aux flux financiers.

Réguler les banques est indispensable pour protéger l’économie des restrictions de crédits qu’elles imposent après leurs déboires spéculatifs

Nous nous intéressons à un deuxième article sur la régulation financière, écrit par Anton Korinek et Jonathan Kreamer. D’après celui-ci, le système financier est fait de telle façon que ses acteurs sont incités à prendre trop de risque pour gagner plus, ce qui provoque des externalités négatives (réduction du crédit brutale, crise, pertes d’emplois, etc.) pour toute la société. Il faut donc réguler le système financier de manière à atteindre un niveau de risque optimal pour la société.

Constat : 0,1% des ménages américains détient 25% de la richesse du pays, soit plus que les 90% de la population. Ce niveau d’inégalité est comparable à celui des années 20 qui ont précédé la Grande Dépression

Or une des principales sources de richesse des 0,1% est le secteur financier. Les articles sur le système financier se concentrent sur son efficacité et non se effets de distribution de la richesse.

Les pertes du secteur financier impliquent des coûts massifs sur l’économie entière, comme l’a illustré la crise de 2008: les banques ont brutalement arrêté de prêter, conduisant à des pertes de salaires et d’emplois très importantes

Pourtant, elles ne prennent pas en compte ces coûts lorsqu’elles décident des prêts qu’elles accordent. Elles prennent plus de risques qui est nécessaire pour un fonctionnement correct de l’économie, pour gagner plus d’argent

Ces externalités négatives impliquent qu’il faut réguler cette industrie, tout comme on régule les entreprises nucléaires pour qu’elles ne diminuent par leurs investissements dans la sécurité pour faire plus de profits : la société pâtirait énormément des « externalités négatives »

Le débat se concentre sur les sauvetages des banques avec l’argent public («bail-outs »), alors que les conséquences des politiques de crédit sont bien plus importantes économiquement

Le problème des sauvetages des banques n’est pas tant le transfert financier des contribuables vers les banques que l’encouragement à continuer à prendre des risques trop importants. De plus, interdire les bail-outs est difficile à imposer car cela peut aggraver les ruptures du crédit.

Que faire ?

Reconnaître qu’il existe un conflit de distribution de richesse entre le secteur financier et le reste de l’économie.

  • Il n’a jamais de niveau de risque idéal pour le secteur financier, car un niveau de risque augmenté permet une espérance de gains supérieure pour les agents financiers
  • En revanche, il existe un niveau de risque qui satisfait les autres secteurs économiques en assurant une production de crédits suffisante

Quels sont les facteurs qui incitent le secteur financier à prendre plus de risques au détriment de l’économie en général? :

  • Les sauvetages (« bail-outs ») des banques
  • Les innovations financières qui étendent les possibilités de prise de risque et peuvent contourner les régulations
  • La concentration du secteur financier incite à prendre plus de risque car le sauvetage est d’autant plus probable que l’on est gros (« Too Big To Fail »)
  • Les systèmes de rémunération asymétriques (« Pile je gagne, face tu perds ») : les agents financiers gagnent plus en prenant des risques qu’ils ne peuvent perdre.

Il faut donc réguler la prise de risque des banques :

  • En augmentant les niveaux de capital nécessaires pour prêter
  • Séparer les activités à risque (trading pour compte propre, etc.) des activités de financement de l’économie
  • Limiter les dividendes qui fragilisent le capital des banques
  • Réguler les systèmes de rémunération asymétriques

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