janvier 2015 archive

Les ONG anglaises proposent de réformer le système financier à l’occasion des élections de 2015

Au Royaume-Uni, une campagne des ONG, à l’occasion des élections parlementaires de 2015, propose 5 axes pour transformer la finance et la remettre au service de l’intérêt général :

  • Diversité : utiliser l’autorité de la concurrence pour favoriser la croissance des alternatives aux banques actuelles, comme la Finance participative (crowdfunding) et les banques coopératives
  • Responsabilité : améliorer la régulation bancaire, avec notamment la participation du Royaume-Uni à la Taxe sur les Transactions Financières pour freiner la spéculation sur les marchés, en particulier celle liée au trading haute fréquence (achat et revente de titres par des ordinateurs dans des délais très courts, très inférieurs à la seconde)
  • Transparence : voter une loi pour améliorer le niveau d’information des épargnants sur les produits financiers et clarifier les responsabilités des institutions financières afin d’aligner leurs intérêts avec ceux des clients
  • Durabilité : faire de la « Green Investment Bank » une véritable banque d’Etat pouvant emprunter sur les marchés et investir à long-terme dans des projets d’infrastructure à forte utilité sociale mais faible rentabilité à court-terme, donc délaissées par les banques privées.
  • Démocratie : Mandater la Banque d’Angleterre pour étudier toutes les possibilités de mettre la création monétaire au service de l’intérêt général. La création monétaire a été largement utilisée par les banques centrales (« Quantitative easing » et différentes interventions « non conventionnelles »). Ces interventions ne sont pas neutres, elles influencent les marchés en favorisant l’inflation des actifs, donc la distribution des richesses dans la société. Il est essentiel de discuter politiquement de l’utilisation de cet outil politique qu’est la monnaie, dont la valeur dépend de sa reconnaissance par l’Etat.

 Commentaires : le débat sur la création monétaire est devenu très important ces dernières années, avec la prise de conscience de plus en plus grande que la monnaie était créée par le système bancaire privé, en accord avec la Banque Centrale de chaque pays. Laisser des acteurs privés, guidés par leurs intérêts individuels, et qui ont conduit à la crise de 2008, créer la monnaie de notre société paraît évidemment très dangereux, d’autant qu’aucune régulation d’envergure n’a changé la situation qui avait mené à cette crise.

Le sujet de l’allocation du crédit par des acteurs privés est un deuxième grand sujet, car il pose la question de ce qui doit être financé dans une société, et d’autant plus dans une situation critique au niveau écologique, avec le changement climatique. Continuer dans la situation qui est la nôtre implique de laisser des acteurs privés guidés par la maximisation de leurs rémunérations et/ou de celle de leurs actionnaires décider des projets, dont ceux qui accélèrent le changement climatique, qui seront financés. D’autre part, les solutions ne sont pas légions. Confier la création monétaire à des acteurs publics uniquement crée potentiellement d’autres problèmes, liés à la décision économique centralisée, à la corruption d’institutions publiques, etc. Le modèle français d’après-guerre, avec le secteur bancaire nationalisé et très réglementé, qui a accompagné les 30 glorieuses, ne doit toutefois pas le faire regarder comme une absurdité, surtout en comparaison du système actuel. Il reste alors a priori deux autres pistes, celle de la règlementation beaucoup plus forte d’un système qui resterait majoritairement privé comme actuellement (encadrer fortement la création monétaire avec un objectif discuté politiquement, séparation des banques de dépôts et d’investissements, limitation ou interdiction de certains produits purement spéculatifs sans utilité sociale – trading haute fréquence par exemple, etc.), ou le passage à un système de type coopératif ou paritaire, avec des banques détenues par les entreprises et les citoyens, décidant des politiques d’octroi de crédit par une discussion sur les besoins économiques et sociaux du pays.

Il est donc urgent d’engager ce débat fondamental sur la création monétaire. Nous essaierons d’y revenir rapidement.

Fiche de lecture : Finance éthique, de Michel Roux (première partie)

Un des premiers (et rares) livres portant sur la finance éthique en France, date de 2005, soit 10 ans. Etant moi-même en train d’en rédiger un, je vous propose de partager ma lecture de cet ouvrage de référence (« Finance Ethique : Structures, Acteurs, Perspectives », Revue Banque Editions). Michel Roux est maître de conférences et directeur de l’UFR de Sciences économiques et de Gestion à Paris XIII. Pour ceux qui souhaiteraient l’emprunter, étant donné qu’il est difficilement trouvable, j’ai un exemplaire à disposition.

Il définit dans son introduction les principaux termes du sujet :

  • Finance :
    • ensemble des professions qui ont pour objet l’argent et ses modes de représentation : la banque, l’assurance, les marchés financiers, l’argent, la monnaie sociale, l’épargne, le reporting et l’audit.
    • La finance a un rôle pivot dans l’allocation du capital entre les différentes activités économiques.
  • Morale :
    • Ensemble des règles d’action et des valeurs qui fonctionnent comme normes dans une société
    • Théories des fins (au sens d’objectifs) de l’action de l’homme. Elle exprime les principes
    • Les mêmes valeurs ne sont toutefois pas forcément partagées dans tous les pays.
  • Ethique :
    • Partie de la philosophie qui étudie les fondements de la morale. C’est l’ensemble des règles de conduite
    • Pour l’auteur, l’éthique se distingue du Développement Durable et de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) car elle est plus générale : ces notions ne sont que des déclinaisons concrètes.
    • L’éthique n’a pas de dogme mais prend position au cas par cas.
    • Elle s’oppose à la déontologie qui se cantonne à la légalité des activités.
    • Nous reviendrons dans un autre post sur la notion d’éthique qui ne nous semble pas suffisamment claire ci-dessus.

L’ouvrage est divisé en 3 parties :

  • Genèse et définition des concepts, penser responsabilité
  • Les principaux acteurs de la finance éthique
  • Les perspectives de la finance éthique

Le chapitre 1 est intitulé « Analyse de l’offre de la finance éthique. Essai de définition et poids économique ».

L’auteur expose d’abord l’émergence de nouvelles notions comme le développement durable de et la RSE. Il souligne notamment qu’avec  la RSE et les différentes chartes ou déclarations, il s’agit pour les entreprises d’agir volontairement au-delà des normes légales dans les domaines sociaux, économiques et environnementaux.

Ensuite, l’auteur décrit les différentes modalités de la finance éthique :

  • La finance responsable:
    • Placements socialement responsables
      • Fonds filtrés (forme la plus connue en France) prenant en compte des critères extra-financiers
      • Engagement actionnarial : exercer les droits des associés à la détention des titres pour exercer une influence sur les entreprises
    • Investissement socialement responsable (bizarrement, l’auteur utilise cette notion deux fois pour deux choses différentes, sauf erreur de notre part)
      • Capital développement « socialement responsable » contribuant au développement de nouvelles entreprises créatrices d’emploi ou concourant au respect de l’environnement (cas des fonds de travailleurs suédois et canadiens)
      • Contribution au financement de l’économie solidaire, via l’investissement dans des entreprises solidaires ou structures financières solidaires

L’Investissement Socialement Responsable (ISR)

  • S’appuie sur des critères extra-financiers qui s’ajoutent à l’analyse financière, sans abandonner la recherche d’une rentabilité financière.
  • 3 volets :
    • Fonds socialement responsables ou de développement durable croisant des critères sociaux et environnementaux avec des critères traditionnels et financiers pour l’analyse des grands groupes côtés
    • Fonds d’exclusion : plus répandus dans les pays anglo-saxons, ils se contentent d’exclure, pour des raisons morales ou religieuses, certains secteurs d’activité comme l’armement, le jeu, le tabac, l’emploi des enfants
    • L’engagement actionnarial, pour lequel les investisseurs vont exiger des groupes internationaux côtés, une orientation RSE à travers l’exercice des droits de vote ou l’amplification et la transparence des informations financières communiquées
    • Autres voies : label temporaire pour certains produits, par le Comité intersyndical pour l’épargne salariale

L’épargne solidaire

  • L’épargne solidaire finance des opérations solidaires qui ne trouvent pas de réponse dans les circuits financiers classiques (économie locale, insertion, micro-crédit, etc.)
    • Fonds de partage : ils permettent de rétrocéder une partie des bénéfices à des associations (minimum 25% pour bénéficier d’un allègement d’impôt)
    • Fonds solidaire « Loi Fabius » détenant 5% à 10% de titres d’entreprises solidaires
    • Produits d’épargne solidaire (surtout livrets, OPCVM, assurance-vie, carte Agir)

Nous reproduisons ici un tableau synthétique :

 

Catégories Mode de sélection Pratiques Critères Performances escomptées
Fonds éthiques et fonds socialement responsables Critères négatifs

Critères positifs

Exclusion des titres ne respectant pas les critères

Sélection sur la base de ceux qui respectent le mieux

Activisme actionnarial

Boycott

Benchmark

Introduction de données extra-financières

Plus-values financières

 

Plus-values citoyennes ou éthiques

Fonds solidaires Critères positifs orientés

Citoyenneté et/ou solidarité

Redistribution partielle ou totale du résultat

Vocation solidaire

Citoyenneté

Partage

Solidarité

Exclus des institutions conventionnelles

Rendement

 

Plus-value sociale

 

L’auteur poursuit par une description historique de l’éthique en finance.

  • Les activités financières, et plus particulièrement l’intérêt, ont depuis toujours été considérées comme immorales par nature.
  • Aujourd’hui, son utilité et la nécessité d’y recourir les ont rendues acceptables.
  • Le rôle de la finance éthique évolue, de critique du système capitalistique à garant de son bon fonctionnement.

Il cite les principales maximes éthiques, qu’il range en 3 phases :

  • L’éthique d’Aristote, décrite comme une discipline pratique portant sur l’action
  • Le passage d’une éthique de conviction à une éthique de responsabilité.
    • Précepte de Kant : « Agis toujours de telle sorte que la maxime de ton action puisse être érigée en règle universelle »
    • « l’éthique de la besogne » de Max Weber, qui représente l’intégration des valeurs humaines dans la sphère de l’action.
  • Une phase plus contemporaine avec :
    • Jonas : « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre et ne soient pas destructeurs pour la possibilité d’une telle vie »
    • Rawls : « Si, selon le principe d’égale liberté, chaque personne doit avoir un droit égal au système total le plus étendu, selon le principe de différence, des inégalités peuvent être justes s’il y a des compensations en plus pour les plus défavorisés. »
      • Il est dommage que l’auteur ne précise pas plus les termes de la pensée de Rawls, qui font référence à des éléments précis de sa philosophie.

Enfin, l’auteur termine sur quelques remarques :

  • Le poids économique de la finance éthique dans la finance (Nous rappelons que l’auteur écrit en 2005) est très faible, voire anecdotique pour les fonds solidaires
    • Pour les fonds ISR, les montants sont supérieurs à ceux de la finance solidaire mais leur composition est tellement proche des fonds non ISR qu’ils semblent être plutôt du « marketing financier »
    • Une forte augmentation de ces fonds a eu lieu à la fin des années 1990 avec l’arrivée d’acteurs bancaires majeurs

Revue de presse de décembre 2014 – Finance éthique

Ce mois-ci nous retenons en particulier :

 

  • La loi ESS du 31 juillet 2014 crée 3 nouveaux modes de soutien à l’économie sociale et solidaire :
    • Le fonds d’investissement pour l’innovation sociale (Fiso) :
      • appels à projet des entreprises dont l’activité « répond à une demande nouvelle correspondant à des besoins sociaux non ou mal satisfait »
      • Lancé expérimentalement dans 8 régions d’ici fin 2014
      • Cofinancé par l’Etat et les régions, géré par Bpifrance
      • Capacité publique totale de 40 millions d’euros
      • Taille minimale du ticket d’investissement sera de 30 000 euros
    • Prêts spécifiques pour les entreprises sociales et solidaires (PESS)
      • A partir de janvier 2015 aux guichets des grands réseaux bancaires français
      • Montant de 20.000 à 50.000 euros, crédits garantis à 70% par la BPI
      • Une enveloppe de 50 millions d’euros par an est prévue dans ce cadre.
    • Fonds de fonds :
      • Capacité d’investissement en fonds propres dans les entreprises de l’ESS et les entreprises recherchant un impact social.
      • Tour de table initial autour de 50 millions d’euros pour un fonds d’investissement dans des coopératives, nommé « impact coopératif ».

 

Mots-clés : ESS, innovation, financement

 

 

Mots-clés : Finance éthique, morale, fraude, délits, banques, banksters, arbitrage légal, amendes

 

 

Mots-clés : Justice, Finance éthique, morale, fraude, délits, banques, banksters, amendes, BNP Paribas, Etats-Unis

 

 

  • Le fonds souverain norvégien alimente le débat sur le rôle des investisseurs financiers dans la transition énergétique à la suite de la publication d’un nouveau rapport
    • Le débat est structuré principalement entre :
      • ceux qui souhaitent exclure les entreprises des secteur du pétrole et du charbon des investissements possibles
        • soit pour des raisons d’intérêt général : cela permet de réduire et renchérir les sources de financement pour ces projets et donc les rendre moins intéressants que les investissements dans les énergies renouvelables
        • soit pour des raisons d’intérêt bien compris, comme l’assureur Storebrand, minoritaire aujourd’hui : ces acteurs considèrent qu’investir dans des projets à énergie fossile fait courir un « risque carbone », c’est-à-dire un risque financier important lié à la perte de valeur d’actifs polluants vu l’augmentation de leurs coûts et le développement de règlementations anti-polluantes et anti-réchauffement climatique
      • ceux qui souhaitent exclure uniquement les entreprises les plus polluantes de ces secteurs, mais ne pas exclure toute entreprise appartenant à ces secteurs
    • Le rapport émet plusieurs recommandations :
      • Opter pour la deuxième option, la non-exclusion de secteurs mais simplement des entreprises les plus polluantes
      • Le fonds doit pousser les entreprises, par son pouvoir d’actionnaire, à diminuer leurs émissions
    • Le fonds a par ailleurs annoncé vouloir investir dans des entreprises innovantes de la transition énergétique

 

Mots-clés : Finance éthique, Norvège, fonds souverain, transition énergétique, risque carbone, exclusion, best in class, charbon, pétrole, énergie

 

 

Mots-clés : Finance religieuse, religion, finance éthique, usure, Welby, Canterbury, Wonga